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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 3
65375f71974d25831845508d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Nous vous rappelons que vous n'êtes pas au premier fait fautif que nous ayons à déplorer.
Source officielleChambre civile 1-5
68fb977e11af6ba0065f38e9
23 octobre 2025
23 octobre 2025
celle-ci est de nature nosocomiale ou relève d'une cause extérieure et étrangère à l'hospitalisation, en ne s'attachant qu'à la seule part imputable aux éléments susceptibles d'être retenus comme fautifs
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6031f7da21fb7a3059f26d00
29 mai 2018
29 mai 2018
.- Le fait qu'un service économique d'intérêt général disposant d'un droit exclusif ou spécial, lorsqu'il exécute de manière fautive un contrat relatif à la mise en 'uvre de la responsabilité Elargie des
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdaf68a0617868a32eed3fe
2 mai 2019
2 mai 2019
Il invoque à cet égard l'attitude fautive de la Banque Joire Pajot Martin et la légèreté blâmable de la banque.
Source officielle1re Chambre A
6035d0953f63ef37912d3bfb
23 février 2016
23 février 2016
se contente de relater que la ' banque s'est engagée à faire le nécessaire le plus rapidement possible et dès le retour du signataire » , ne permet pas de considérer qu'à la date de l'acte, la main levée
Source officielle1ère chambre civile B
603642e4d65aa1a4a3532a6f
24 novembre 2015
24 novembre 2015
fonds destinés à l'acquisition, puisque le groupe Copror auquel ont été prétés les fonds pour acquérir l'immeuble n'aurait pas contracté avec les consorts [J] s'il avait eu connaissance de l'omission fautive
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01005_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Cette procédure n'a été levée que le 3 avril 2020 après que, La Poste ayant été mise en demeure par l'inspecteur du travail par un courrier en date du 26 mars 2020, a pris un certain nombre de mesures,
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163920bc171f9a1fe14c652
17 février 2011
17 février 2011
concernant l'obtention d'un concours bancaire de 250.000 €, la prise de participation de la société IDF Développements à hauteur de 120.000 € et l'apport des associés à hauteur de 100.000 €, n'a été levée
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bd1
12 mai 2017
12 mai 2017
Par conclusions du 03 février 2016, Mme Z... prie la Cour de : - confirmer le jugement ; - ordonner à son profit la levée du séquestre de la somme de 30 000 € ; - condamner solidairement M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943ed
6 avril 2018
6 avril 2018
Il vient d'être dit que l'offre de la société 3I capital n'était ni fautive ni frauduleuse.
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd90317
26 février 2013
26 février 2013
Vous avez été pris en flagrant délit le 4 janvier dernier lors d'une journée loto organisée à SAINT LAMBERT DES LEVEES.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02958_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
sur l'allongement de la durée du chantier, et non des seules conséquences des fautes du maître de l'ouvrage, à charge pour ce dernier de se retourner, s'il le souhaite, contre le ou les constructeurs fautifs
Source officielle8ème chambre
69f43d13cdc6046d472de98d
29 avril 2026
29 avril 2026
son attitude, consistant à ne pas faire les démarches permettant la mise hors tension de son propre raccordement, préalable au retrait du fourreau passant en tréfonds du bien de M. et Mme [T], est fautive
Source officielleChambre sociale
643106d528558704f52e6bae
6 avril 2023
6 avril 2023
De même, dans la lettre de licenciement, l'employeur considère que les faits fautifs ont été relevés par de nombreux collègues de la salariée, qui l'auraient également rappelée à l'ordre.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
651e53aaa81daa831884f616
4 octobre 2023
4 octobre 2023
octobre 2017, outre que l'intimée ne justifie pas suffisamment, au vu des seules pièces versées aux débats, de la matérialité et des circonstances précises des faits allégués ainsi que de leur caractère fautif
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
66fab2894025a5659a5e0e59
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[P] se livraient à des agissements fautifs, violant les engagements d'exclusivité, de non concurrence et de non-sollicitation de M [P] tels que prévus à l'article 7.5 de la convention de cession d'actions
Source officielleSociale B salle 3
65dd8bc2af7bf00008e5565a
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Le 25 mai 2018 elle a été avertie en raison d'un comportement prétendument fautif dans le cadre d'une négociation avec un client.
Source officielleChambre Sociale
696b6134cdc6046d47a16e5a
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Vous n'avez volontairement pas traité dans le cadre de vos missions quotidiennes les divers courriers importants : - Avis à tiers détenteur et main levée qui auraient dû être transmis au service paie
Source officielle1ère Chambre
696f4a3ccdc6046d47f6b796
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il conclut par conséquent que le comportement fautif et inexcusable de M. [T] ne peut que conduire à l'exclusion de son droit à indemnisation.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6868b37675a2d196dbc1914d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
titre des dispositions de l'article L. 411-6 et suivants du code de commerce, - condamner la société Synerciel au paiement de la somme de 1.500 euros à titre de dommages et intérêts pour inexécution fautive
Source officiellePage 54 sur 89