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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
678f382006f4e91c5f36c39c
17 janvier 2025
maintien au centre de rétention de : [R] [O] né le 01 Décembre 1993 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16 janvier 2025 à 14 h 44 par courriel, par Me Doro GUEYE
2EME PROTECTION SOCIALE
660cf2557c1ccb0008628bc5
2 avril 2024
ET : INTIMES S.A. [9] agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Guey-Balgairies
Rétention Administrative
6610e5db74ef9f00086f63d4
5 avril 2024
APPELANT Monsieur [D] [Z] né le 30 Juin 2003 à [Localité 4] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Me Sabrina GUERS, avocat au barreau de Marseille, avocat choisi
Pôle 1 - Chambre 8
65b4afb67ef77d000880b53f
26 janvier 2024
SOCIETE COMMERCIALE DES HOTELS ECONOMIQUES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Florence GUERRE
66177db6e5d80f0008c2e996
10 avril 2024
rétention de : X se disant [P] [G] né le 09 Février 1992 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09/04/2024 à 14 h 07 par courriel, par Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE
Pôle 1 - Chambre 1
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25 avril 2017
YOUSTINA MODA prise en le personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau
Pôle 4 - Chambre 8
6032273194c52e5e3d69750d
5 avril 2018
en la personne de son chef du département de la justice domicilié en cette qualité audit siège Etat Souverain, US Department of Justice [Adresse 1], N [Adresse 2]) représenté par Me Florence Guerre
603239d85011a77027839f86
23 mars 2018
O]-GUIHARD Agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 387 47 4 6 20 Représentée par Me Florence GUERRE
Pôle 5 - Chambre 1
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6 mars 2018
PARIS sous le numéro 451 299 598 Agissant poursuites et diligences en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Florence GUERRE
Pôle 6 - Chambre 12
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6 décembre 2019
Le 18 janvier 2012, les lésions ont été considérées comme guéries.
Pôle 4 - Chambre 1
5fd9f27a046fbd33336d0601
25 octobre 2019
[Adresse 1] [Localité 1] représentée Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 et par Me Frédéric LEVY de l'AARPI DS AVOCATS, avocat
Pôle 4 - Chambre 4
603606a74b7a3b6baa945cbf
12 janvier 2016
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Benjamin CUTTAZ, avocat au barreau de
Pôle 2 - Chambre 1
60361fe111fa688375873f4a
15 décembre 2015
SARL GALERIE BERES ladite société agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Florence GUERRE
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01188_20221215
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 août 2020, le 11 mai 2022, le 24 juin 2022 et le 28 août 2022, la SCI Maviloli, représentée par Me Guey, demande à la cour
4ème chambre
DCA_23PA02309_20250509
9 mai 2025
Il a servi en France au cours de la Seconde Guerre mondiale, a été fait prisonnier de guerre et retenu captif au Frontstalag de Rennes jusqu'à la Libération.
1ère Chambre
DCA_23NT01327_20240213
13 février 2024
B est atteint de cirrhose consécutive à une hépatite C guérie et de complications diverses : décompensation oedémato-ascitique, hémorragies digestives et gastropathie d'hypertension portale chronique,
Pôle 4 - Chambre 3
61624d6ced30a8f561738301
6 février 2014
Novembre 2011 -Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-10-001294 APPELANTS Monsieur [M] [U] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE
Cour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b61
9 mai 2003
causés à l'immeuble incendié aient été commis volontairement, - la société AGF, qui invoque les dispositions de l'article L 121-8 du code des assurances, doit prouver que le sinistre résulte de la guerre
Pôle 6 - Chambre 5
61633c147eadebb7307d1f1a
22 septembre 2011
L'un atteste formellement, le 28 février 2007, que vous avez dit en sa présence concernant une réorganisation du travail demandée par le Directeur du Magasin : 'lors de la seconde guerre mondiale, il n'avait
6253c976bd3db21cbdd88671
6 avril 2006
-GUEUX ont changé de régime matrimonial, n'a en revanche jamais été saisi de la succession de André X... ; Considérant que Madame X... , qui recherche la responsabilité de Me Y...sur le fondement de
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