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5 564 résultats pour « Gueffie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

678f382006f4e91c5f36c39c

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

maintien au centre de rétention de : [R] [O] né le 01 Décembre 1993 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16 janvier 2025 à 14 h 44 par courriel, par Me Doro GUEYE

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

660cf2557c1ccb0008628bc5

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

ET : INTIMES S.A. [9] agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Guey-Balgairies

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6610e5db74ef9f00086f63d4

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

APPELANT Monsieur [D] [Z] né le 30 Juin 2003 à [Localité 4] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Me Sabrina GUERS, avocat au barreau de Marseille, avocat choisi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

65b4afb67ef77d000880b53f

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

SOCIETE COMMERCIALE DES HOTELS ECONOMIQUES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Florence GUERRE

Source officielle
CA

ETRANGERS

66177db6e5d80f0008c2e996

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

rétention de : X se disant [P] [G] né le 09 Février 1992 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09/04/2024 à 14 h 07 par courriel, par Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6033b0a8eee2a4647ba41a6c

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

YOUSTINA MODA prise en le personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6032273194c52e5e3d69750d

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

en la personne de son chef du département de la justice domicilié en cette qualité audit siège Etat Souverain, US Department of Justice [Adresse 1], N [Adresse 2]) représenté par Me Florence Guerre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

603239d85011a77027839f86

Appel

23 mars 2018

23 mars 2018

O]-GUIHARD Agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 387 47 4 6 20 Représentée par Me Florence GUERRE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60324b5c2b7d9981353fc92d

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

PARIS sous le numéro 451 299 598 Agissant poursuites et diligences en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Florence GUERRE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9b80f695925ade68b69d7

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

Le 18 janvier 2012, les lésions ont été considérées comme guéries.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9f27a046fbd33336d0601

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

[Adresse 1] [Localité 1] représentée Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 et par Me Frédéric LEVY de l'AARPI DS AVOCATS, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

603606a74b7a3b6baa945cbf

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Benjamin CUTTAZ, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60361fe111fa688375873f4a

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

SARL GALERIE BERES ladite société agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Florence GUERRE

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01188_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 août 2020, le 11 mai 2022, le 24 juin 2022 et le 28 août 2022, la SCI Maviloli, représentée par Me Guey, demande à la cour

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02309_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

Il a servi en France au cours de la Seconde Guerre mondiale, a été fait prisonnier de guerre et retenu captif au Frontstalag de Rennes jusqu'à la Libération.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01327_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

B est atteint de cirrhose consécutive à une hépatite C guérie et de complications diverses : décompensation oedémato-ascitique, hémorragies digestives et gastropathie d'hypertension portale chronique,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

61624d6ced30a8f561738301

Appel

6 février 2014

6 février 2014

Novembre 2011 -Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-10-001294 APPELANTS Monsieur [M] [U] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b61

Appel

9 mai 2003

9 mai 2003

causés à l'immeuble incendié aient été commis volontairement, - la société AGF, qui invoque les dispositions de l'article L 121-8 du code des assurances, doit prouver que le sinistre résulte de la guerre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61633c147eadebb7307d1f1a

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

L'un atteste formellement, le 28 février 2007, que vous avez dit en sa présence concernant une réorganisation du travail demandée par le Directeur du Magasin : 'lors de la seconde guerre mondiale, il n'avait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd88671

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

-GUEUX ont changé de régime matrimonial, n'a en revanche jamais été saisi de la succession de André X... ; Considérant que Madame X... , qui recherche la responsabilité de Me Y...sur le fondement de

Source officielle

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