Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Guillou, représentant la société Eskale d'Armor.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Eoliennes des Althéas, représentée par Me Antoine Guiheux, demande au juge des référés

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Rouikha, substituant Me Hourcabie avocat de la société Française Roulement Manutention (S.F.R.M ), et de Me Guillou, substituant Me Ghaye, avocat

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 décembre 2022 et le 17 janvier 2023, la société anonyme simplifiée (SAS) Les quatre Jallois, représentée par Me Antoine Guiheux

Procédure devant la cour : A une requête enregistrée le 31 mai 2021 M. et Mme B, représentés A Me Guillou, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à leur verser

A..., représenté par Me Guillou, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer une autorisation de regroupement

B, représenté par Me Guillou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire

A..., représenté par Me Guillou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police de Paris du 27 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de Paris

Mme [W] [R] [F] [Y] Syndicat SUD EDUCATION 29 C/ Etablissement Public LYCEE [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : 06/04/2023 à : Maîtres LE GUILLOU-RODRIGUES

par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : SARL GTG PERFORMANCES [C] [Localité 7] Représentée par Me Stéphan SEGARULL de la SELARL SEGARULL GUILLOU-PERRIER

Copie authentique délivrée à : - Me Guilloux, le 02.05.2022.

Il est constant que l'accident est survenu sur une portion de route fermée à la circulation que la victime avait emprunté au guidon de sa moto, qui a été heurtée par le véhicule automobile débouchant d'une

CABINET, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°532 935 012, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Vincent GUILLOT-TRILLER

SAS NBB LEASE FRANCE 1 pris en la personne de son Président actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège social RCS PARIS 814 630 612 [Adresse 1] représentée par Me Hélène GUILHOT

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Christophe GUICHON

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Christophe GUICHON

M013 Monsieur [X] [R] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/13443 du 20/12/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représenté par Me Chantal GUIDOT-IORIO

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Christophe GUICHON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur ACQUAVIVA, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier

avocat général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 8 mars 2011, en audience publique, le rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur PERIE, président Madame GUIHAL