Guillaume KATAWANDJA, Conseiller, et Madame Ida FARKLI, Greffier.

Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Guillaume

le [Date naissance 8] 1933 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Pascal GUILLAUME

APPELANTE SCP [G]-[B]-[K]-[H] prise en la personne de Maître [U] [H] ès qualité de liquidateur de la SCI de la Brie ayant son siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anne-Guillaume

APPELANT Monsieur Guillaume X... ... 45000 ORLEANS/ FRANCE Représenté par Maître Vathana BOUTROY-XIENG (Toque 117) substituée par Maître CHERY, avocat au barreau de la Guadeloupe.

Guillaume Toutias, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 442 .93 6.0 92 Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume

En matière d'opérations spéculatives, il est également tenu d'un devoir de mise en garde sur le risque particulier afférent à l'opération.

C / Fabrice Z..., Yasmina A... épouse Z..., COMMUNE DE COGNAC LA FORET difficultés de propriété Grosse délivrée à Me JUPILE BOISVERD, Me GARNERIE avoués COUR D' APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

Béatrice DUNOGUE GAFFIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Août 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

DELTA SYST9MES dont le siyge social tait fix Ë FAUILLET (47400) ZI "GUILLAUME MON AMY" tait ainsi d finie : "en FRANCE et dans tous pays, les tudes, la fabrication, l'exploitation technique en principal

Représentée par Me Guillaume BREDON de la SELARL CABINET BRL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque L0305. Assistée de Me Aurélie ROCHE, avocat au barreau de PARIS, toque L305.

À la suite du silence gardé par cette dernière pendant plus de deux mois, ce recours a été implicitement rejeté.

Une décision implicite de refus est née du silence gardé par la préfète de l'Ain durant plus de quatre mois. M.

la BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Jean-yves BENOIST de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat postulant au barreau du MANS - N° du dossier 20181446, et Me Guillaume

- signé par Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre et Monsieur Guillaume LE FORESTIER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *****

rapport oral, l'affaire a été débattue le 28 octobre 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Evelyne DELBÈS, président, Madame Monique MAUMUS, conseiller Madame Nicolette GUILLAUME

Assistée de Me Aurélie POULIGUEN-MANDRIN de la SCP PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R047 Monsieur [Q] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour avocat constitué Me Guillaume

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Eoliennes des Althéas, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour : 1

né le 26 Juin 1961 à GAP (05000), demeurant...