Dans le cadre d'un projet d'aménagement en habitation d'une grange située sur leur fonds AE [Cadastre 3], pour lequel ils ont obtenu un permis de construire le 10 décembre 2021, les époux [E] ont souhaité

commun aux lots 4 à 11 et le couloir commun aux lots 5 à 8 et les 37/1000ème des PCG, Observation étant faite qu'à la suite d'une réunion de lots, les lots 5, 6, 7 et 8 forment une seule unité d'habitation

MINUTE N° 26/226 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Julie HOHMATTER Copie conforme à : - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE

L'acte de vente mentionne expressément en page 5 que « le bien est actuellement loué au profit de Mme [I] [R] pour un usage d'habitation aux termes d'un bail sous seing privé établi pour une durée de trois

[E] [T] et Mme [S] [L] ont acquis une maison d'habitation située au [Adresse 1] à [Localité 9] ([Localité 10]), sur des parcelles cadastrées section BH n°[Cadastre 1], n° [Cadastre 2] n° [Cadastre 3].

[T] [A] a donné à bail à Mme [W] [P] un local à usage d'habitation sis [Adresse 1], moyennant un loyer mensuel de 700 euros. À compter du mois de juillet 2020, des loyers sont restés impayés.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société [Adresse 4] (la société Stim) a édifié une maison d'habitation à [Localité 4] (77). L'ouvrage a été réceptionné le 16 août 1996.

A l'appui de son recours, il fait valoir: -qu'il justifie bien de la réalisation de travaux irréguliers imputables aux consorts [E] [M] conduisant à la construction d'une pièce d'habitation sur la terrasse

considéré comme faux puisqu'il a effectivement été publié, que le dépôt d'une demande de permis de construire avant la vente de la parcelle aux fins d'y établir un local professionnel et une maison d'habitation

[L] [Y] et son épouse Mme [M] [D] sont propriétaires d'un immeuble d'habitation à ossature bois, situé [Adresse 4].

[X] [M] [S] a acheté une villa à usage d'habitation située au [Adresse 2] à [Localité 1]. M.

par Me [T] [H], notaire associé de la SARL [H] et [4], avec la participation de Me [A] [X], notaire à Saint-Jean-Pied-de-Port, la SAS [5] a acquis auprès de la SCI [1], la propriété d'une maison d'habitation

remettre toutes pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, et notamment les titres de propriété ainsi que permis de construire n°PC 083 137 22 C0021 délivré le 9 mai 2022 relatif à la maison d'habitation

Cet ensemble immobilier comprenait une maison d'habitation et un terrain à bâtir, les acquéreurs souhaitant réaliser un programme immobilier.

[I] [K] est propriétaire d'une maison d'habitation dans la commune de [Localité 1] en Dordogne.

[W] [N], appelant, invite la cour à : Vu l'article 1641 et suivants du Code civil, Vu l'article L 271 - 4 du Code de la construction et de l'habitation, Vu l'article 1240 du code civil, INFIRMER

riverains des communes de Saint-André, Le Freney, Orelle Premont, la Saussaz et Saint-Michel-de-Maurienne ayant bénéficié d'une rpise en charge totale de la rénovation et de l'isolation phonique de leur habitation

- en l'espèce les différentes prestations répondent à des travaux de pose consistant en une installation spécifique, adaptée et appropriée à l'habitation et les prestations opérées sont indissociables

copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 1] à [Localité 2] ont par exploits d'huissier en date des 28 et 29 novembre 2018, fait assigner [B] [C] et la Société [W] Assurances, assureur habitation

[V] [B] et Mme [Q] [I] ont acquis un immeuble d'habitation fin 2016, situé [Adresse 8].