Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

manquement est établie par les conclusions des rapports d'expertise et l'avis de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux : la lésion du nerf trouve son origine dans une maladresse

greffe du tribunal de commerce en la matière, elle n'a pas fait modifier l'inscription prise auprès du tribunal de commerce de Rouen au moment où la SAS JCB Services disposait d'un établissement à Malaunay

greffe du tribunal de commerce en la matière, elle n'a pas fait modifier l'inscription prise auprès du tribunal de commerce de Rouen au moment où la SAS JCB Services disposait d'un établissement à Malaunay

Elle a indiqué qu'il y a une erreur matérielle dans le libellé de son n° de RIDET dans le bail litigieux et précisé qu'elle est inscrite sous le n° [Immatriculation 1] 062 au registre du commerce et des

Monsieur [Y] a riposté par le biais de son assignation en référé du 17 janvier 2022.

sa version applicable (codifié L 441-6 du code de commerce), et à défaut du cumul, aux pénalités pour retard de paiement, ou subsidiairement aux intérêts au taux légal, *pour le chantier Chatenay Malabry

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître RIPERT de la SCP LECAT

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement les 30 juin 2021, 17 mars 2022 et 28 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Ripert, avocate, demande à la cour

L'omission rectifiée qui doit être purement matérielle résulte notamment d'une inadvertance, d'une maladresse ou d'une omission dans le dispositif du jugement d'un élément évoqué dans la motivation, reflet

Elle reproche à son conseil diverses fautes et maladresses dans la conduite de l'expertise technique obtenue en référé.

No 3587/08 O R D O N N A N C E Le 21 juillet 2008, Nous, Monsieur SAINT-MACARY, Président de Chambre à la Cour d'appel de PAU, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date

No 3587/08 O R D O N N A N C E Le 21 juillet 2008, Nous, Monsieur SAINT-MACARY, Président de Chambre à la Cour d'appel de PAU, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date

référé, D'UNE PART, ET : SA DOMOFINANCE 1 Boulevard Haussmann-75009 PARIS Représentants :- Me Chantal ROUSSEAU de la SELARL BRT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée par Me MALARD

.-87000 LIMOGES Représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES Madame Suzanne Marie Jeanne

Délibéré après l'audience du 10 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Briançon, présidente, Mme d'Argenlieu, première conseillère, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 avril 2024. La présidente, S.

les ébranchaient, les tronçonnaient et les sciaient à façon pour les particuliers et les professionnels" (attestation Roger JAMIN qui indique avoir été client, d'André CHARDON ébéniste, attestation RIVERT-LEHAIS

les ébranchaient, les tronçonnaient et les sciaient à façon pour les particuliers et les professionnels" (attestation Roger JAMIN qui indique avoir été client, d'André CHARDON ébéniste, attestation RIVERT-LEHAIS

Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, substitute générale.