CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3e6
30 juin 2011
marge brute, sans prise en compte de remises qui sont purement hypothétiques.
6253cc2dbd3db21cbdd8f60a
13 juillet 2011
par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Michel GAGET
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01653_20230615
15 juin 2023
B était le gérant, unique associé et seul technicien de la société de conseil Arteca, qu'il a liquidée et dissoute le 31 mars 2015 en raison de son état de santé.
6253caa1bd3db21cbdd8b9bb
23 janvier 2008
APPELANTS : Monsieur Marc X... né le 5 Juin 1930 à MIGRE (17) Madame Monique Y... épouse X...
Juge des référés
ORCA_25TL01308_20260211
11 février 2026
C..., ressortissant tunisien né le 8 décembre 1999 à Gabes (Tunisie), est entré en France le 21 avril 2017 muni d’un visa de type C valable pour une durée de 90 jours.
1ère Chambre
DCA_24VE00404_20260217
17 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 mars 2025, 6 mai 2025 et 9 juin 2025, l’hôpital Nord-Ouest-Val-d’Oise, représenté par la SARL Le Prado et Gilbert, demande à la cour de rejeter les conclusions
1ère chambre civile A
61631223615c943a65e0439d
12 janvier 2012
14 Juin 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 26 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 12 Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET
1ère Chambre civile
63c79b13da31367c908eb57b
17 janvier 2023
GARET, Président de chambre, M.
6253ca41bd3db21cbdd8a7a7
21 mars 2008
Marie Laure, agissant en son nom personnel et en qualité de tutrice de sa fille mineure Lou Anne Z..., demeurant ... 35770 VERN sur SEICHE Intimée et appelante, citée le 11 janvier 2008 en mairie (AR
6253cdebbd3db21cbdd94f81
5 août 2021
au centre de rétention : [Établissement 1] assisté de Me Estelle IVANOVA, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden du groupement Gabet
64f8166e0a9accd9695a4316
5 septembre 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Mai 2023, devant : Monsieur SERNY, Magistrat honoraire chargé du rapport, assisté de Madame DEBON, faisant fonction de greffière
6707703981e733ee2698302d
9 octobre 2024
des incidents du 04 septembre 2024 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [I] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée de Maître HAMTAT de la SELARL DALEAS-HAMTAT-GABET
Pôle 1 - Chambre 11
6708c040445a086e2bcedf37
10 octobre 2024
nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] 1 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Olivier Blondel du cabinet Gabet
67ef6b0066129746fdd69d2f
3 avril 2025
président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden pour le cabinet Schwilden-Gabet
64379d959477fe04f5cc6379
12 avril 2023
Aux termes de ses dernières conclusions d'incident du 8 mars 2023, Mme [T] [X] a conclu au débouté des demandes formées à son encontre.
Sécurité sociale
6163abe4379f4722fa1c51d4
16 novembre 2010
, Président Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller .
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02912_20250724
24 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2025, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche conclut au rejet de la requête.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00513_20240627
27 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, M.
6253c840bd3db21cbdd84b74
1 avril 1999
Une saisie-contrefaçon a, dans ce contexte, été sollicitée et réalisée le 18 mai 1993, portant sur 15.590 tee-shirts en stock chez la société DAVION et Monsieur Y... et la société GOTCHA SPORTSWEAR INC
6788a0a0a1dbfbd5d79cd61a
15 janvier 2025
DE PUIVERT, avocat au barreau de DAX APPELANT ET : Société SMABTP société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le code des assurances, assureur de la SARL GALLET
Page 54 sur 181