Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Domenech, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Riffaud-Declercq

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

FRANCE immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 402 805 527 agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Nathalie

Greffière, lors des débats : Madame Claudia Christophe ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Ayant son siège 3, rue Cassini 75014 PARIS représentée par la SCP BASKAL-CHALUT-NATAL, avoués à la Cour, assistée de Maître Gilles X..., avocat au Barreau de Paris, P414.

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Julie ROUET, lors des débats, et Madame

[V] [U] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Assisté de Me Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0106 DÉFENDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION S.A.S.

- [Adresse 12] [Localité 3] [Adresse 11] Représentée par Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 et Me Franck HAMONIER, avocat au barreau de Rouen & Me Christophe

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 722 067 808 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christophe

- signé par Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre et par Mme Sandrine Stassi-Buscqua, greffière, présente lors de la mise à disposition.

inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-PRIEST sous le n° 521 600 262, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par son Gérant légal en exercice Représentée par Me Christophe

rendu le 11 Octobre 2021 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 20/01979 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Christophe

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Annick PRIGENT, présidente de chambre, Mme Nathalie RENARD, présidente de chambre, Mme Christine

octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : I N° RG : 22/00887 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV Me Christophe

 : Jugement rendu le 04 Octobre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2021F01004 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Christophe

EUROPE ET COMMUNICATION agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL

cour : Jugement rendu le 29 Octobre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3ème N° RG : 2012F02782 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

03 Septembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 1ère N° RG : 2013F02643 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Christophe