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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5ec
16 mars 2012
1339 APPELANTE : SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE, pris en la personne de son représentant légal ... ... 97122 BAIE-MAHAULT représentée par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE
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4 septembre 2008
né le 25 Février 1958 à LAGNY SUR MARNE (77400), demeurant ... Madame Magali Y... épouse X... née le 30 Novembre 1960 à ANTIBES (06600), demeurant ...
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11 octobre 1999
KAIM-MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Greffier lors des débats: C.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03885_20230314
14 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2021, Mme B épouse D, représentée Me Philippot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
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11 décembre 2007
représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me Philippe LAURENT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : S. A.
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26 février 2015
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 APPELANTE : SARL UN TEMPS POUR SOI INSCRITE SOUS LE RCS DE NIMES No500 730 296 Pole Mécanique 30520 SAINT MARTIN
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28 septembre 2012
Dans un certificat médical circonstancié établi le 9 décembre 2011, le docteur Martine A...constate que Léa X...présente une altération de ses facultés physiques : quasi cécité associée à une impotence
Chambre 1-2
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27 octobre 2022
N°2022/ 686 Rôle N° RG 21/14136 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFZB [H] [B] épouse [K] C/ [J] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent
Chambre 3-4
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2 novembre 2023
BLANC ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe RAFFAELLI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de TARASCON en date
1ère chambre civile A
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30 avril 2015
Septembre 2014 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 Février 2015 Date de mise à disposition : 30 Avril 2015 Audience tenue par Michel GAGET, président et Philippe
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26 juin 2014
audience publique : 14 Mai 2014 Date de mise à disposition : 26 Juin 2014 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN
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18 avril 2013
plaidoiries tenues en audience publique : 21 Février 2013 Date de mise à disposition : 18 Avril 2013 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN
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4 octobre 2012
Date de clôture de l'instruction : 14 Février 2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Juin 2012 Date de mise à disposition : 04 Octobre 2012 Audience présidée par Philippe
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21 février 2006
*] Jeanne B..., présidente de la huitième chambre, chargée du rapport, qui a tenu seule l'audience (sans opposition des parties dûment avisées) et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, [* Martine
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14 février 2006
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1 juin 2006
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de :Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de RIOM, décision attaquée en date
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8 mars 2007
Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande
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18 janvier 2007
Le listing informatique sorti ce matin certifie que vous êtes la seule et unique personne en France à le posséder...
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12 novembre 2007
APPELANTE d'un jugement rendu le 27 février 2007 par le tribunal paritaire des baux ruraux de TULLE Représentée par Maître Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de TULLE ET : Bernard Z..., demeurant
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13 mars 2008
Marius Z... ... 03100 MONTLUCON représentés par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistés de Me D... de la SCP VOLAT - D... - RECOULES, avocats au barreau de MOULINS INTIMES Après avoir
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