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11 430 résultats pour « Plancque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre del'Expropriation

634a4f9eacdcd6adff75aac9

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

au rez-de-chaussée, au premier étage et au niveau supérieur du bâtiment, le technicien relevant notamment un ensemble très dégradé en présence de fuites avec une poutre étayée, prête à s'effondrer (plancher

Source officielle
CA

4ème Chambre

642fb7accece1704f57479b7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il relève également que les arases obliques des pointes de pignons ne correspondent pas à la structure de la charpente posée, notamment sur le versant arrière, que les planchers présentent des flèches,

Source officielle
CA

2e chambre civile

6438f2e3a942a604f5e93687

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

de cet appartement ainsi que les parties communes - la base du mur de façade sur lequel repose le bien présente un problème d'humidité - la structure de plancher présente des faiblesses structurelles

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6274bd6c2799a9057d5dd2cf

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

maintient le plancher de la salle de bains située au-dessus.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63d37a03d1bc2605de4b4936

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Le 17 novembre 2010, il a souscrit une déclaration de maladie professionnelle relative à un « carcinome primitif du plancher buccal », affection hors tableau diagnostiquée en 2009, que la caisse primaire

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6809c7435f55848ebdc19fd7

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[Z] quant à la discordance entre le compromis et la demande de permis de construire portant sur une surface de 208,77 m² et non 200 m² de surface de plancher, elle explique que son projet ne portait pas

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

67ee1b221dad834a969e48fe

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

* après son intervention, les travaux se sont poursuivis avec pose d'un carrelage ou un plancher, ce qui vaut acceptation du support. * M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a0fec79cdc6046d47886763

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le règlement de propriété stipule qu'est une partie commune « le gros 'uvre des planchers de chaque bâtiment, les hourdis de ces planchers (mais non compris les lambourdes, le parquet ou tout autre revêtement

Source officielle
CA

3e Chambre A

6032be228003c634bb48aa2b

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

de la maison est de 239,45 (niveau NGF), soit 22,41 (niveau plan du permis de construire) alors que le plan du permis de construire prévoit un plancher fini à 21,71, soit un écart de 0,70 m, que selon

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60323403d3d50a6a92f790d5

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

Il résulte de l'état daté ci-annexé que les travaux de confortement de planchers ( réalisés suite à une injonction de la Ville de [Localité 1]) sont à ce jour terminés.'

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fd9973e917d668917401a73

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

2007 : rénovation du plancher de l'appartement du 1er étage (

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd8763992574b2eb06638b5

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

- planchers des niveaux 2 et 3 de l'appartement en duplex Il s'agit de l'appartement de M. E... aujourd'hui séparé de Melle O....

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL04118_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Il indique également, en fonction de la nature du projet : a) Si le projet prévoit des constructions, la surface de plancher autorisée () ".

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616246c5af0a1de0eb1b6522

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

de l'immeuble dans son état d'origine, revêtu de parquet en bois massif, et a relevé que le niveau d'isolement aux bruits aériens du plancher séparant les appartements des époux [G] et des consorts [O

Source officielle
CA

4e Chambre A

615e0e60c25a97f0381f55ac

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

En revanche il ne sera pas fait droit à la demande des époux [H] tendant à voir condamner Madame [V] à rétablir les planchers situés entre le 4ème et le 5ème étages, ni à repeindre les paliers et couloirs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938a0

Appel

6 janvier 2017

6 janvier 2017

la SCI Jeff Lejemptel et, pour ce faire : - autorisé la SCI Jeff Lejemptel à procéder, à ses frais, aux travaux de suppression de la trémie aménagée entre les lots 2 et 3 et de reconstitution du plancher

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93de9

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

X... ne prouve pas, contre le rapport d'expertise, que la fragilité et l'instabilité du plancher du 1er étage résulterait du dégât des eaux subi par les consorts Z..., l'expertise établissant au contraire

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02894_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

d'urbanisme ; - l'arrêté contesté méconnait les dispositions de l'article R. 431-6 du code de l'urbanisme dès lors que la demande de permis de construire ne comporte pas la mention des surfaces de plancher

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

634a4f94acdcd6adff75aaa0

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il a décidé de vendre son immeuble à la société PI-3A en vue d'édifier un ensemble immobilier de standing avec 1576 m² de surface de plancher, 20 logements et bureaux et une déclaration d'intention d'aliéner

Source officielle
CA

Chambre civile section A

6902ff1d1e4ff47a82fa342f

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Selon l'article R. 421-9 du code de l'urbanisme, les constructions dont la surface de plancher est supérieure à 5m2 et inférieure à 20m2 sont soumises à déclaration préalable.

Source officielle

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