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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre del'Expropriation
634a4f9eacdcd6adff75aac9
14 octobre 2022
au rez-de-chaussée, au premier étage et au niveau supérieur du bâtiment, le technicien relevant notamment un ensemble très dégradé en présence de fuites avec une poutre étayée, prête à s'effondrer (plancher
4ème Chambre
642fb7accece1704f57479b7
6 avril 2023
Il relève également que les arases obliques des pointes de pignons ne correspondent pas à la structure de la charpente posée, notamment sur le versant arrière, que les planchers présentent des flèches,
2e chambre civile
6438f2e3a942a604f5e93687
13 avril 2023
de cet appartement ainsi que les parties communes - la base du mur de façade sur lequel repose le bien présente un problème d'humidité - la structure de plancher présente des faiblesses structurelles
Chambre de la Proximité
6274bd6c2799a9057d5dd2cf
5 mai 2022
maintient le plancher de la salle de bains située au-dessus.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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24 janvier 2023
Le 17 novembre 2010, il a souscrit une déclaration de maladie professionnelle relative à un « carcinome primitif du plancher buccal », affection hors tableau diagnostiquée en 2009, que la caisse primaire
1ère ch. civile
6809c7435f55848ebdc19fd7
23 avril 2025
[Z] quant à la discordance entre le compromis et la demande de permis de construire portant sur une surface de 208,77 m² et non 200 m² de surface de plancher, elle explique que son projet ne portait pas
CHAMBRE CIVILE
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2 avril 2025
* après son intervention, les travaux se sont poursuivis avec pose d'un carrelage ou un plancher, ce qui vaut acceptation du support. * M.
Pôle 1 - Chambre 2
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21 mai 2026
Le règlement de propriété stipule qu'est une partie commune « le gros 'uvre des planchers de chaque bâtiment, les hourdis de ces planchers (mais non compris les lambourdes, le parquet ou tout autre revêtement
3e Chambre A
6032be228003c634bb48aa2b
30 novembre 2017
de la maison est de 239,45 (niveau NGF), soit 22,41 (niveau plan du permis de construire) alors que le plan du permis de construire prévoit un plancher fini à 21,71, soit un écart de 0,70 m, que selon
1ère Chambre A
60323403d3d50a6a92f790d5
6 mars 2018
Il résulte de l'état daté ci-annexé que les travaux de confortement de planchers ( réalisés suite à une injonction de la Ville de [Localité 1]) sont à ce jour terminés.'
1re chambre 2e section
5fd9973e917d668917401a73
7 janvier 2020
2007 : rénovation du plancher de l'appartement du 1er étage (
1ere Chambre
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8 décembre 2020
- planchers des niveaux 2 et 3 de l'appartement en duplex Il s'agit de l'appartement de M. E... aujourd'hui séparé de Melle O....
4ème chambre
DCA_20TL04118_20230420
20 avril 2023
Il indique également, en fonction de la nature du projet : a) Si le projet prévoit des constructions, la surface de plancher autorisée () ".
Pôle 4 - Chambre 1
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20 décembre 2012
de l'immeuble dans son état d'origine, revêtu de parquet en bois massif, et a relevé que le niveau d'isolement aux bruits aériens du plancher séparant les appartements des époux [G] et des consorts [O
4e Chambre A
615e0e60c25a97f0381f55ac
6 novembre 2014
En revanche il ne sera pas fait droit à la demande des époux [H] tendant à voir condamner Madame [V] à rétablir les planchers situés entre le 4ème et le 5ème étages, ni à repeindre les paliers et couloirs
Cour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938a0
6 janvier 2017
la SCI Jeff Lejemptel et, pour ce faire : - autorisé la SCI Jeff Lejemptel à procéder, à ses frais, aux travaux de suppression de la trémie aménagée entre les lots 2 et 3 et de reconstitution du plancher
6253cd9cbd3db21cbdd93de9
17 novembre 2017
X... ne prouve pas, contre le rapport d'expertise, que la fragilité et l'instabilité du plancher du 1er étage résulterait du dégât des eaux subi par les consorts Z..., l'expertise établissant au contraire
5ème chambre
DCA_22NT02894_20240604
4 juin 2024
d'urbanisme ; - l'arrêté contesté méconnait les dispositions de l'article R. 431-6 du code de l'urbanisme dès lors que la demande de permis de construire ne comporte pas la mention des surfaces de plancher
3ème CH Spéciale
634a4f94acdcd6adff75aaa0
13 octobre 2022
Il a décidé de vendre son immeuble à la société PI-3A en vue d'édifier un ensemble immobilier de standing avec 1576 m² de surface de plancher, 20 logements et bureaux et une déclaration d'intention d'aliéner
Chambre civile section A
6902ff1d1e4ff47a82fa342f
28 octobre 2025
Selon l'article R. 421-9 du code de l'urbanisme, les constructions dont la surface de plancher est supérieure à 5m2 et inférieure à 20m2 sont soumises à déclaration préalable.
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