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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
6690c76d0d808eb34e45579a
11 juillet 2024
Caisse CAISSEM NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE Copie exécutoire délivrée le :11/07/2024 à :Me DANIEL Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Pôle 1 - Chambre 5
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20 janvier 2026
ASSOCIES, prise en la personne de Me [D] [N], en qualité de mandataire judiciaire de la SAS EDITIONS MONTPARNASSE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Aurélie BOULET collaboratrice de Me Hervé
66ff85dea4ff9ec259c099ca
3 octobre 2024
Société SETAP Copie certifiée conforme délivrée le :03/10/2024 à: Monsieur[Z] (DS) Me SIBILLOTTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NKRB S.E.L.A.R.L. CABINET LEX ET Gc/S.A
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2 juillet 2024
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé
CHAMBRE DES REFERES
65449ceac71a6a83181c8d0a
2 novembre 2023
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet 2023, assistée de Hervé
2ème Chambre
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7 septembre 2018
C/ Société BPO Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé Z...
3e chambre
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15 octobre 2015
2012 par le tribunal de grande instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 08/05521) Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alexis BARBIER Me Franck LAFON Me Hervé
Cour d'Appel
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26 octobre 2006
ER/GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2006 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire
6253c9d7bd3db21cbdd89591
6 février 2007
Guilhems 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 DECEMBRE 2006, en audience publique, Mr Hervé
6253ca15bd3db21cbdd89ff5
11 décembre 2007
sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 04 DECEMBRE 2007 prorogé au 11 DECEMBRE 2007; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Hervé
6253ca4dbd3db21cbdd8a9e9
5 février 2008
le Tribunal de Grande Instance de VIENNE en date du 09 mars 2006 suivant déclaration d'appel du 02 Mai 2006 APPELANTS : Monsieur Pierre X... ... 38090 VAULX MILIEU représenté par la SCP HERVE-JEAN
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7 février 2008
Karim X... en sa plaidoirie - Me TEMIME Hervé , avocat de M. Karim X... en sa plaidoirie - Me Denis TALON, avocat représentant M.
6253cb4abd3db21cbdd8d400
15 décembre 2009
né le 3 Janvier 1963 à LIVRY-GARGAN (93190) de nationalité française ... 35000 RENNES représenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Maître Philippe LIDA, avocat au barreau
65b36c528c0355000835f6e0
25 janvier 2024
[V] [P] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN
65b36c568c0355000835f6e2
[R] [D] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN
65b36c5a8c0355000835f6e4
[S] [E] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN
Référés Civils
62c5299aa2c4236379079ba2
5 juillet 2022
ACANTHE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUILLET 2022
Pôle 2 - Chambre 1
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23 juin 2015
Jacques BICHARD, Président de chambre, rapporteur Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU
1ère Chambre
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4 juillet 2023
Exposé du litige La SAS Hermès Sellier (la société Hermès), qui projetait au cours de l'année 2017 de commercialiser un coffret en bois contenant des produits d'entretien du cuir et qui se fournissait
Pôle 6 - Chambre 13
6688de78676b73dd81b97332
5 juillet 2024
Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante.
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