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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c93
12 novembre 2013
A l'audience de plaidoirie du 07 Octobre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
6253ccadbd3db21cbdd90e91
6 janvier 2014
A l'audience de plaidoirie du 02 Décembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
6253ccadbd3db21cbdd90e94
INTIMEES L'affaire a été fixée à l'audience du 02 Décembre 2013 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président
1ère Chambre D
5fdb0b9cecc9fc9ffe14022c
18 avril 2019
naissance 2] 1970 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Aurélien ROBERT de la SELARL GAILLARD, ROBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat
Chambre 4-3
69614d3acdc6046d47c58547
8 janvier 2026
[B] [H] Représentant : Me Sarah SIAHOU, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Robert VIDAL, magistrat de la mise en état, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier
69d8a0b6cdc6046d47bd08ba
9 avril 2026
Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Me [E] [D], Liquidateur judiciaire de la société [1] Association ASSOCIATION [2] [Localité 2] Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Robert
6801e19f9b53b0c2f5373f4b
17 avril 2025
FERRE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [T] [N] Représentant : Me Elie ATTIA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Robert
6a192e70cdc6046d4754c90f
28 mai 2026
: Me Mathilde BENAMARA, avocat au barreau de NIMES Appelante Me [V] [X], Mandataire judiciaire de la S.A.S.A [1] S.A.S.U. [1] Association [2] Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Robert
6879d86765b5a3ab8ca54f32
17 juillet 2025
JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me [B] [N], Liquidateur judiciaire de la SAS FRATELLI [Localité 5] Association AGS-CGEA DE [Localité 5] Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Robert
6879d86765b5a3ab8ca54f34
BR ASSOCIES, prise en la personne de Me [M] [F], Liquidateur judiciaire de la Société « MINOTOTO SECURITY » Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Robert VIDAL, magistrat de la mise en état, assisté
6801e19f9b53b0c2f5373f47
Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [V] [X] épouse [G] Représentant : Me Maria GRAAFLAND, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Robert
6801e19f9b53b0c2f5373f49
NORAUTO Représentant : Me Jean-bernard MICHEL de la SELARL ELLIPSE AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Robert VIDAL, magistrat de la mise en état, assisté
6801e19f9b53b0c2f5373f4d
LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante Association AFAD Représentant : Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Robert
ETRANGERS
6272199d228a02057de676d1
2 mai 2022
ROBERT,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée
Chambre 2-4
665aba3c97d59200081072ab
10 janvier 2024
[M] [J] Représentant : Me Valérie BOISSET-ROBERT de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la chambre
6878840a63001e49f9f269fd
15 juillet 2025
ROBERT, Conseillère délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de
687b268730e6dd8e1529bd57
18 juillet 2025
ROBERT, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
7ème Ch Prud'homale
68f1cd892f77035fb0bf7f7c
16 octobre 2025
siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE,Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sophie ROBERT
6253cab9bd3db21cbdd8bda9
11 février 2008
Robert PARNEIX, président de chambre, président, Mme Isabelle ORVAIN, conseillère, rapporteure Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère. qui en ont délibéré.
6253cba0bd3db21cbdd8de4f
12 mai 2011
.-62200 BOULOGNE SUR MER représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me ROBERT du cabinet ROBERT/ DEHAME, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle
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