2024 ************************************************************* N° RG 22/00917 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILRM - N° registre 1ère instance : 21/00477 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES

Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 05/05/2011 *** N° MINUTE : N° RG : 10/04659 Jugement (N° ) rendu le 31 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 26/05/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/08160 Jugement (N° 08/01263) rendu le 06 juillet 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES

née le 21 Octobre 1946 à VALENCIENNES (59300) Demeurant ... 59300 AULNOY LES VALENCIENNES représentée par Me MELIN de la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Mademoiselle

COUR D'APPEL DE DOUAI ARJ CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14 / 09 / 2006 * * * No RG : 06 / 02899 Tribunal de Commerce de VALENCIENNES du 6 Juillet 2004 REF : PR / CP APPELANTS S.

ARRÊT DU 08 Juillet 2022 N° 1191/22 N° RG 20/02093 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THJT PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI

[I] a attrait la commune de Fresnes-sur-Escaut devant le tribunal de grande instance de Valenciennes par exploit du 28 juin 2017.

ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1302/23 N° RG 21/00670 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTTA NRS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01938 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2NS GG/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

INTRUM DEBT FINANCE AG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Pierre BINON Me Walter VALENTINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Marseille

ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1330/24 N° RG 22/01574 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USKU IF/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/05/2006 * * * No RG : 05/01255 Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES du 14 Décembre 2004 REF : IG/CD APPELANTE S.A.R.L.

: Monsieur THIERRY X... comparant en personne, assisté de Me Chantal PEGAZ, avocat au barreau de VILLEFRANCHE--SUR-SAONE INTIMES : Monsieur ALAIN Y... comparant en personne, assisté de Me CATHERINE VALENTI

, Conseillère Greffier lors des débats : Monsieur Damien RASCLE, en présence de Madame Clara MICHEL, greffière en formation et de Madame Laëtitia PRADIGNAC, greffière.

ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1064/23 N° RG 22/00416 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFMP PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03258 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEXO ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 AVRIL 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION

1992 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Non Comparant - ayant refusé de se présenter Représenté par Maître Valentin

[N] [D] né le 27 Décembre 1999 à [Localité 5] (MAURITANIE) de nationalité Mauritanienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Valentin CARRERAS

Il apparaît qu'[W] [J] [Z] a formé une première demande d'asile à la préfecture du Var, rejetée par l'OFPRA le 20 juillet 2023.

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Valentin