Madame Maryvonne X... se prévaut d'une somme non négligeable de frais professionnels impayés, puisque s'élevant à 20 201, 80 euros (téléphonie/ fax et mobile, internet, indemnités kilométriques, péages

dans l'immeuble et est parti sans laisser d'adresse depuis plus de cinq ans; Attendu que l'huissier indique que les recherches sur Internet se sont révélés infructueuses, n'ayant identifié aucun abonné

En effet elle a outrepassé ses fonctions en faisant une évaluation téléphonique à la place du responsable d'équipe.

sérieuse, * 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la première instance, * 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour l'appel, et à abonder

le 1er et le 8 mai 2013 pour 6 000 euros, un retrait de 150 euros le 21 novembre 2014, des virements à un tiers pour le paiement de loyers à hauteur de 750 euros et le paiement de 84 euros pour un abonnement

novembre 2017, Mme [W] [N] veuve [I] a donné à bail à Mme [B] [S] un appartement à usage d'habitation sis [Adresse 1] moyennant un loyer mensuel de 440 euros outre les charges d'eau, électricité, téléphone

les plus récents du "Parisien" et d'Aujourd'hui en France" produits aux débats par les parties révèle en particulier la similitude de leurs principaux responsables, de leurs adresses et numéros de téléphone

réitérées, la société n'a toujours pas communiqué la copie du disque dur de son ordinateur; que les faits reprochés ne peuvent lui être imputés; que d'une part il n'a jamais effectué de paiement d'abonnement

en syndicats de copropriétés" personnellement reçus et dont la liste est annexée à l'acte ; qu'aux termes de ce dernier, ont été cédés "l'ensemble des dossiers, correspondances, pièces, contrats d'abonnement

, mais aussi que la nouveauté du lancement des abonnements avait une marge de progression qu'il convenait de vérifier à plus long terme ; Il précise encore que le développement du marché allemand était

. / A ce titre, les charges récupérables concernent : / - le chauffage, l'éclairage / - la consommation de fluides (électricité, gaz, eau), sauf si le greffe du tribunal de commerce bénéficiait d'abonnements

Quant à l'abonnement à la société de taxi Ecopouce, la facture censée attester de la dépense, datée du 20 décembre 2014, n'a été produite que le 8 mars 2022 et porte sur des " prestations rendues en 2019

[T] détenu avec son épouse , que ce compte était abondé par les salaires de l'épouse , que le solde créditeur était composé ainsi de 16 079, 57 € de fonds propres à l'épouse , Mme [K] , de 3 241, 73 €

de 50 000€, un avantage en nature de véhicule, évalué sur le bulletin de salaire à 598€ (véhicule de fonction mis à disposition MERCEDES ML 320 CDI) et bénéficiait de la mise à disposition de deux téléphones

La société KELEOPS AG a pour numéro de téléphone 417481060 (Pièce 1-2). La société CLEOS TREUHAND AG a pour numéro de téléphone 417481060 (Pièce 18).

[N], jointe aux réponses de la salariée au questionnaire de l'organisme de sécurité sociale, rédigée en ces termes : 'J'étais au téléphone avec Mme [F] [Y], le 27 novembre 2019, quand son téléphone de

Elle commercialise dans les départements de Guadeloupe, Martinique et Guyane (ci-après la zone Antilles-Guyane) des services de téléphonie fixe et d'accès à internet haut débit.

Elle avait notamment pour mission d'assurer les tâches commerciales et administratives courantes suivantes : « effectuer les visites chez les prospects et clients pour vendre des contrats d'abonnement,

L'abonnement NordNet à hauteur de 934,49 ' dont a bénéficié M.

l'obligation du consommateur de payer des frais lorsqu'il exerce son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services, de distribution d'eau, de fourniture de gaz ou d'électricité et d'abonnement