Sur le pouvoir de représentation de Monsieur [L] Par application du principe de spécialité des syndicats résultant de l'article L2131-1 du code du travail, une organisation d'employeurs et de salariés

la résidence [...] représenté par son syndic la SARL France Caraibes Syndic (le syndicat des copropriétaires), à l'encontre du précédent syndic, la SAS Sprimbarth-Cap Caraibes (la SAS Sprimbarth), a:

Patronal des Boulangers et Boulangers-Pâtissiers d'Ariège-Pyrénées, organisation patronale, et les unions départementales des syndicats CGT-FO, CFDT et CGC, organisations salariales.

[O] [X] a mis fin à ses différents mandats syndicaux. Durant l'année universitaire 2006-2007, M.

Aux membres élus s'ajoutent des représentants syndicaux pour chaque organisation syndicale représentative au sein de la SNCF, eux aussi cheminots.

obstacle aux prétentions de la CGT'; Qu'en droit , le fait pour une organisation syndicale de s'être opposée aux effets d'un accord d'entreprise signé, ne peut priver celle-ci du droit de soumettre

En 2001, elle a été détachée à temps partiel, puis à partir de 2003 à temps plein pour exercer des mandats syndicaux pour le syndicat CFTC, jusqu'en juillet 2011, date à laquelle ses mandats n'ayant pas

Au regard de ce qui précède, il apparaît que les difficultés liées à l'organisation du service ne peuvent être imputées à la cadre de santé mais qu'elles trouvent leur origine dans une organisation défaillante

syndicale de Madame [R] [M] [Z] et la baisse de ses missions n'est rapportée.

Cet accord est signé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations reconnues représentatives au premier tour

des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], le 12 juin 2012, - de la société DAUCHEZ copropriété venant aux droits de la société GERER, ancien syndic du dit syndicat (premier syndic), de 1975 au

en toute connaissance de cause, faute pour la société ACIES d'avoir mis à sa disposition ledit accord de branche du 22 juin 1999.

[Q] [F] la somme de 8.000,00 € à titre de dommages intérêts pour discrimination syndicale, - condamné la SAS Fromageries Arnaud Frères à payer à l'Union Départementale des syndicats C.G.T. du Jura la

du travail sous forme de cycles est illicite - à défaut d'accord collectif, la société Keolis ne peut mettre en place un mode d'organisation du temps de travail ayant pour objet ou pour effet de dépasser

R.G : 15/07683 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé du 28 septembre 2015 RG : 15/01405 ch n° COMITE D'ENTREPRISE DE LA SASGTLE TRANSPORTS SYNDICAT FORCE OUVRIERE

L'UNSA est une union nationale syndicale interprofessionnelle fondée en 1993 qui regroupe des organisations syndicales (syndicats et fédérations de syndicats) et a vocation à représenter et défendre l'ensemble

Y... a été désigné délégué syndical par le syndicat CGT-FO. Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 4 juin 2010, l'employeur a convoqué M.

L'accord du 19 juin 1996 a été confirmé dans ses points essentiels par un protocole d'accord conclu le 26 février 1998 par le groupe Alitalia et les syndicats italiens.

En réplique, le CSE et le syndicat Betorpub estiment que les organisations syndicales sont recevables à agir, d'une part, pour défendre l'intérêt collectif de la profession au regard du litige relatif

de cet accord, - Débouté le syndicat SNEC CFE-CGC de sa demande de rétablissement de la prime d'ancienneté prévue par l'accord du 1er janvier 1989, - Débouté le syndicat SNEC CFE-CGC de sa demande