APPELANTE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAV Agissant poursuites et diligences de son directeur, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée

Localité 1] C/ FOOTBALL CLUB [1] PARTIES EN CAUSE : Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de BELFORT- [Localité 1], ayant son siège social [Adresse

APPELANTE Syndicat des Copropriétaires [Adresse 9] représenté par son syndic en exercice la SAS GESTION DE BIENS FORNASERO, elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice sis

FMPB/JTM DIFFUSION, ayant son siège social, [Adresse 12] APPELANTE REPRESENTEE par Me Jean-Luc GAUTIER, substitué par Me Elodie STIERLEN, avocats au barreau de RENNES ET : Monsieur [T] [F

d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [N] [H] C/ GENIATEST COOPERATIVE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [N] [H], demeurant [Adresse

[H] [B] et Mme [C] [X], épouse [B] sont locataires d'un appartement à usage d'habitation sis [Adresse 5], appartenant à la société 1001 Vies Habitat.

FROMAGERIE BEL, ayant son siège social [Adresse 1] APPELANTE REPRESENTEE par Me Alain DUMAS, avocat au barreau de LYON ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU JURA, ayant son siège social

En ce cas, la déclaration d'appel est remise ou adressée au greffe en autant d'exemplaires qu'il y a de parties destinataires, plus deux.

[W] [X] est propriétaire du lot n° [Cadastre 1] dans un immeuble soumis au statut de la copropriété situé [Adresse 1].

[D] le 13 février 2024 en tant qu'elles répondent au seul appel incident de la société Evene-Invest, mais l'a déclaré irrecevable à conclure à l'égard de la société [Adresse 11] [Localité 13], appelante

précise les chefs du jugement critiqués auquel l'appel est limité, sauf si l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible, et mentionne, le cas échéant, le nom et l'adresse

nullité de la vente ou d'une clause de la vente [H] [J] C/ [L] [J] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [H] [J] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 5] - de nationalité française, demeurant [Adresse

DELFINGEN FRANCE, ayant son siège social [Adresse 5] APPELANTE REPRESENTEE par Me Régis MEFFRE, avocat au barreau de PARIS ET : URSSAF DE BESANCON, ayant son siège social [Adresse 1]

Par conséquent, l’appelant n’est pas fondé à soutenir que le jugement attaqué serait irrégulier.

Le 11 juin 2021, un avis de caducité de la déclaration d'appel a été adressé à Maître Gerbaud, représentant de la société.

caution seule [H] [K] C/ CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [H] [K] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 4] - de nationalité française, demeurant [Adresse

Madame [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Nadège MAGNON, avocate au barreau de PARIS, E 1186 INTIMÉE S.N.C.

Localité 3] en date du 06 janvier 2011 Code affaire : 88E Demande en paiement de prestations [R] [D] C/ C.P.A.M. de [Localité 3] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [R] [D], demeurant [Adresse

d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [W] [J] C/ SOCIETE FAURECIA BLOC AVANT PARTIES EN CAUSE : Monsieur [W] [J], demeurant [Adresse

d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [R] [D] C/ SOCIETE FAURECIA BLOC AVANT PARTIES EN CAUSE : Monsieur [R] [D], demeurant [Adresse