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1 788 résultats pour « allocation de conjoint coexistant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile Section 2

686f4e40334d55acd19f1e54

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le tribunal avait alors considéré que la combinaison de ces rapports d'expertise lui permettait de fixer la perte de chance indemnisable à 40 %.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd94c5ee930be347431947c

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

[Y] [M] ont fait enregistrer une déclaration de Pacs puis de dissolution du Pacs par déclarations conjointes au greffe du tribunal d'instance de Versailles en dates respectives des 8 juillet 2009 et 2

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c9b

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Frères se contente d'affirmer que l'engagement de caution des époux B...- C... ressortant d'un acte notarié n'était pas contestable alors qu'aux termes de leurs écritures, tant en première instance devant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035f6bef8d0775c3a5f10f4

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Il résulte de ce qui précède que la société Air France a violé l'article 1132-1 du code du travail en écartant [P] [Q] d'un stage de qualification sur Airbus A380 alors même que des dispositions légales

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

69e1ce2ecdc6046d478978d2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

des pratiques anticoncurrentielles mises en 'uvre dans le secteur de la publicité sur applications mobiles sur les terminaux iOS, l'Autorité de la concurrence (ci-après « l'Autorité ») a infligé, conjointement

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6274bb4b2799a9057d5dce9f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[S], alors président du Conseil syndical a, le 5 janvier 2018, acquis l'appartement n° 742, situé sur le même palier que celui de Mme [Z] et vendu à M. [X] [T] l'appartement n° 721.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68f86842d7e432441d85c07e

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

ses parts sociales au sein de la SCI [40], puis déclaré à nouveau une situation de surendettement et invoqué son intention de faire des travaux dans la maison en vue de mettre le bien en location, et alors

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02859_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

à séjourner en France et y exercer une activité professionnelle, les règles concernant la nature des titres de séjour qui peuvent leur être délivrés, ainsi que les conditions dans lesquelles leurs conjoints

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX02703_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

- de plus, la requête interrompt le délai uniquement en ce qui concerne les personnes qu'elle désigne ; or, les entrepreneurs et le maître d'œuvre ne constituaient pas un groupement solidaire ni conjoint

Source officielle
CA

3e chambre

60341b63f612fd0aefd1bcf8

Appel

2 février 2017

2 février 2017

Néanmoins, alors qu'il est en charge de préserver un espace naturel, fort étendu en l'espèce, puisqu'il n'est pas contesté que les massifs forestiers des Yvelines représentent une surface de 24 000 hectares

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

696a2979cdc6046d4784242c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

que les parties avaient conjointement sollicité de la CPA l'envoi d'une seconde liste, en raison de problèmes d'impartialité et de conflits d'intérêts affectant deux des arbitres de la première liste,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02585_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

qu'elle est sous procédure de sauvegarde et faute de justification d'une déclaration de créance ; - les premiers juges ont, à raison, refusé l'indexation sur le coût de la construction alors que la

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02016_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68fb978311af6ba0065f3efb

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Devant la cour, aucune discussion n'existe concernant le principe de la majoration de la rente allouée à M. [I].

Source officielle
CA

Chambre BAUX RURAUX

63d0d56b81a7b805de12b441

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[R] [F] n'est pas contesté .Selon l'article L 411-64 du code rural , le preneur évincé en raison de son âge peut céder son bail à son conjoint , ou au partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62e226893de91be2e9f7ea03

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

rapport final avec la justification du nombre de jours dans la fourchette estimée » le courrier du 18 octobre de la société INDIGO démontre qu'à cette date,la restitution du rapport n'a pas été réalisée alors

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CA

1ère Chambre

671894b5d8ceca1cd701925a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

à obtenir le versement immédiat de subventions européennes en livrant dans l'entrepôt d'exportations agréé des morceaux désossés de gros bovins mâles provenant de quartiers avant alors que seuls ceux

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CA

3ème chambre famille

6719e4fa5857dd64cbdaa530

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

L'appelant soutient que la somme de 100.000 dollars a été à tort intégrée par le premier juge à l'actif de communauté, alors que cette somme provient d'un prêt consenti par sa soeur Madame [N] [J] le 11

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CA

8e Chambre C

603592c0808896b76c21da74

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Est cependant produit aux débats un acte déposé au rang des minutes de l'office notarial dont Maître [Q] [U], notaire associé, est titulaire à [Localité 3], consistant en l'extrait du procès-verbal de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94eb1

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

des juridictions de droit commun pour examiner les griefs susceptibles de mettre en cause la responsabilité éventuelle de la selasu DBJ, - a fixé à la somme de 1.260 € HT le montant des honoraires conjointement

Source officielle

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