)et 2800 m² (studio 102) ; la circonstance qu'au fil du temps et en raison des nouvelles techniques et de la réduction des coûts, le plateau du studio 102 ait été moins utilisé, l'activité du studio 101

700 du code de procédure civile ; - condamné le Groupement Français de Caution à payer à la Sa Generali la somme de 600 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté

Les époux [E] ont tiré argument de l'ancien article 100 du Code rural qui dispose que lorsqu'un cours d'eau non domanial abandonne naturellement son lit, les propriétaires peuvent, dans l'année qui suit

[C] est propriétaire des lots 108 et 109 et que M. [S] est propriétaire des lots 104, 105 et 107 ; Considérant que M. [S] reproche à M.

À titre subsidiaire, sur le fondement des articles L. 133-3 et L. 133-18 du code monétaire et financier, M.

Aux termes de ses dernières conclusions du 8 septembre 2025, il demande à la cour, sur le fondement des articles 604 du code civil et L. 111-2 du code des procédures civiles d'exécution, d'infirmer le

 ; - rappelle conformément aux dispositions de l'article 1231-7 du code civil que les créances à caractère indemnitaire et la somme allouée en application des dispositions de l'article 700 du code de

Selon l'article 2224 du code civil dont l'application a été admise pour déterminer le point de départ du délai de l'article L. 137-2, devenu L. 218-2, du code de la consommation, le délai de prescription

[H] [S], tuteur, à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 8.

450 du code de procédure civile

700 du code de Procédure civile, outre les entiers frais et dépens de l'instance MOTIFS A titre liminaire, la cour rappelle qu'en application de l'article 954 du code de procédure civile, la cour

F sur le fondement des dispositions du 2° de l'article 109-1 du code général des impôts. Il est constant que dans le cadre de la procédure d'examen de la situation fiscale personnelle, M.

de l'article 700 du code de procédure civile.

Elles se décomptent par semaine (article L.3121-29 du code du travail).

de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel.

[L] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : - Condamné M.

prescrite au regard de l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965.

euros (mille euros) sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile