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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
695ccd5675782d5f06f1d0bc
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[G] et Mme [C] à verser à SARL CPL la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté SAS [Adresse 9] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officielleJurid. Premier Président
651baf7acbe2fc83182f8acb
2 octobre 2023
2 octobre 2023
C.P.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854e3
1 décembre 2000
1 décembre 2000
700 du nouveau Code de procédure civile, rejeté le surplus des prétentions de parties et condamné la société ALCATEL CIT aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae5d
26 février 2008
26 février 2008
Patrick X... à lui verser la somme de 504,91 euros au titre d'indemnités de déplacement indûment versées, et celle de 1.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure
Source officielleChambre 1-3
63c104efbf9fd47c90a134ec
12 janvier 2023
12 janvier 2023
, la somme de 6 000 euros au fondement de l'article 700 au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel, outre entiers dépens, - de rejeter toutes demandes de toute autre partie en la cause
Source officielleChambre sociale 4-5
671b35c32edfb0b58c05f1a2
24 octobre 2024
24 octobre 2024
social par le registre du commerce et des sociétés ; et le présent acte a été converti en Procès-verbal de recherches article 659 C.P.C.'
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85655
21 novembre 2000
21 novembre 2000
700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielle18e Chambre
615e0d40c25a97f0381f4c7d
5 juin 2012
5 juin 2012
700 du code de procédure civile.
Source officielle18e Chambre
615e0d40c25a97f0381f4c7e
5 juin 2012
5 juin 2012
700 du code de procédure civile.
Source officielle16e chambre
6036468f70da42a824d3818d
19 novembre 2015
19 novembre 2015
La Cour se reporte, pour l'exposé des faits constants de la cause et des moyens des parties, aux écritures échangées par celles-ci conformément à l'article 455 du C.P.C., et à la motivation du jugement
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6350e50b42150aadff23dcb8
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[N] à verser à la société Seris Sûreté midi sécurité la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du CPC, ' CONDAMNER M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae59
25 janvier 2008
25 janvier 2008
D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 25 JANVIER 2008 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 23 Novembre 2007 No de rôle : 06/02128 S/appel d'une décision du C.P.H
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e25
21 janvier 2004
21 janvier 2004
euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleChambre Sécurité sociale
65336acfbb40ec8318f31c07
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[B] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Laissé les dépens à la charge de chacune des parties. M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
697afc37cdc6046d4710492e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[D] la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a38
18 juin 2001
18 juin 2001
Jugement du C.P.H. LE MANS du 25 Juin 1998.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611cd957d68b57534e22e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
700 du Code de Procédure Civile : 2 500 € Dépens Intérêts au taux légal Capitalisation des intérêts Exécution provisoire article 515 C.P.C » Par jugement du 28 octobre 2022, auquel la cour se réfère
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863b6
19 décembre 2002
19 décembre 2002
Ils sollicitent la condamnation des époux X... à leur payer à chacun 1.524,49 euros H.T. au titre de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863b8
19 décembre 2002
19 décembre 2002
Ils sollicitent la condamnation des époux X... à leur payer à chacun 1.524,49 euros H.T. au titre de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60335819affcf009459f5579
4 juillet 2017
4 juillet 2017
Article 700 du Code de Procédure Civile 2 990 € . Exécution provisoire (article 515 du C.P.C.) .
Source officiellePage 54 sur 75