-3°, 1252, 1382, 1386, 1873-2, 1147, 2224, 2239, 2241 du code civil, dans leur rédaction applicable à l'espèce, Vu l'article 122 du code de procédure civile, A titre principal, CONFIRMER

articles L 145-1 et suivants du code de commerce, Vu les articles 1101 et suivants, 1383, 1383-1 du code civil, Vu les articles 1101 et suivants anciens du code civil, Vu les articles L 321-1 et

[C] [Y] et Mme [H] [V] veuve [D] devant le tribunal de grande instance de Grasse sur le fondement des articles 1099, 1099-1 et 1382 du code civil.

1386 du Code civil et à défaut sur le fondement des troubles du voisinage, ou encore sur le fondement de l'article 1383 du Code civil ; condamner la SCI COSTE à leur payer les sommes de 5. 670, 57 euros

responsable de son fils mineur au visa de l'article 1384 alinéa 4 du Code civil.

1382 et 1384 du code civil, demande à la cour d'infirmer le jugement sauf en ce qu'il a débouté Madame S... de sa demande au titre du préjudice moral et statuant à nouveau : - de juger qu'elle

1382 et 1384 alinéa 1 du code civil, L 124-3 du code des assurances, à l'effet de voir déclarer la société Larazer et Monsieur [X] responsables des préjudices subis du fait du percement de la canalisation

1302 du Code Civil n'est pas applicable.

805 du code de procédure civile).

1382 et suivants du code civil ", M.

La société Fujitsu Technology Solutions prie la Cour, par dernières conclusions du 3 novembre 2017, de : au visa des articles 1382, 1383, 1147, 1844-4, 1844-8, 1991, 1992 et 2430 du code civil, 3 du

Aux termes de ses dernières écritures, déposées le 3 mars 2014, il demande à la cour, au visa notamment des articles 544, 1382 et 1383 et suivants du Code Civil, de ; - réformer le jugement rendu par

1343-2 du code civil, - condamné M.

frauduleuse non autorisée par la SAERP en application de l'article 1937 du code civil et des articles L.133-18 et L.133-19 II du code monétaire et financier puisque les données liées au fichier électronique

Dans ses dernières conclusions déposées le 6 février 2015, Mme X...et la SA MAAF Santé demandent à la cour de confirmer le jugement entrepris au visa de l'article 1384 alinéa premier du code civil et,

La SCI du... prie la Cour, par dernières conclusions du le 10 mai 2015, de : au visa des articles 953, 1152, 1176, 1181 et 1383 du Code Civil, - réformer le jugement en ce qu'il l'a débouté de ses

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

demande à la cour, au visa des articles 145, 564, 834 et 835 du code de procédure civile, 1103, 1383-2, L.145-41 et suivants du code civil de : '- déclarer la société Foncière Cobe recevable et bien

Par conclusions déposées le 14 avril 2021 sur le fondement des articles 1104, 1130, 1137 et suivants, 1315, 1343-5 et suivants du code civil, 313-1, 314-1 du code pénal, l'EARL Thivolle Eric demande à

Johan X... demande à la cour, au visa des articles 14 de la loi du 10 juillet 1965, 1382 et 1384 du code civil, de la défaillance du portail de fermeture des parkings de la résidence, de l'absence de sollicitation