Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Gilles PARUELLE, avocat au barreau de VAL D'OISE substitué par Me Richard GISAGARA, avocat au barreau du VAL D'OISE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Retenant des anomalies, il en a avisé les caisses primaires d'assurance maladie concernées, à savoir la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (ci-après, la CPAM 92) et la caisse primaire

conclusions visées par le greffier le 25 mai 2022, reprises oralement à l'audience, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé plus ample de ses moyens et arguments, la caisse primaire d'assurance

. ******************** EXPOSE DU LITIGE La société Holding Pesenti a pour activité le courtage en assurance. Elle applique la convention collective du courtage en assurance.

BUISSON-FIZELLIER, BFPL , AARPI , avocat au barreau de PARIS, toque P 0496, plaidant à l'audience par Me Mathieu CASTILAN, BFPL, avocat au barreau de PARIS, toque P 0496 INTIMÉE LA CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES

La Cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par : - Mme [I] [B] enregistré sous le N° RG 14/06634 - la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne N° RG 14/06757 à l'encontre d'un jugement

PAUL ET FILS SA MASSA PNEUS APPELANTE : Compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, nouvelle dénomination de la SA AXA GLOBAL RISKS, venant aux droits de la Compagnie UNI EUROPE, poursuites et diligences

[U] saisissait la commission médicale de recours amiable, qui confirmait la décision de la caisse primaire d'assurance maladie le 22 juin 2022. Le 22 août 2022, M.

Le 10 avril 2014, la SCI Scuf a reçu un chèque de règlement de la part de la compagnie d'assurance la Matmut.

Juliette DUPONT, Greffière, lors de la mise à disposition: Madame Mélissa ESCARPIT, EXPOSÉ DU LITIGE Le 7 décembre 2018, la société [1] (la société) a déclaré, auprès de la caisse primaire d'assurance

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE ------------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience

ASSURANCES, agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège social : Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par Me Jean-Charles LE

ses droits s'arrêteront le 12 mars 2011 et elle sera de nouveau bénéficiaire du RSA -elle ne perçoit pas de prestations familiales -elle a pour charges un loyer résiduel de 207, 34 euros, les assurances

[P] a saisi le tribunal de grande instance d'Angers d'une demande contre Mme [L], la compagnie d'assurances Groupama Assurances ainsi que la CPAM de Maine et Loire et la CDC aux fins de voir condamner

Après instruction, le caractère professionnel de cet accident n'a pas été reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie par décision du 26 novembre 2012.

Par des mémoires enregistrés les 26 août 2022 et 25 avril 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme, représentée par la caisse primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme, demande à la cour

Le même jour, ils ont adhéré à l'assurance de groupe souscrite par la SARL Sermaco Gestion auprès de la compagnie d'assurance Cornhill garantissant notamment la perte pécuniaire résultant du non paiement

[U] du chef de faux et usage (concernant une attestation d'assurance) et a prononcé le retrait du rôle de l'affaire.

l'intermédiaire de leur courtier, la SARL JM ASSURANCES.

ARRET N°504 N° RG 21/00870 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GHAJ Société SOCIETE MUTUELLE D ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS C/ [L] E.U.R.L.