demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, d’annuler la décision du 20 décembre 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse des allocations familiales des Bouches-du-Rhône

Mme [Y] qui soulève l'irrecevabilité de l'appel formé par la CPAM des Bouches-du-Rhône doit établir que ce recours est tardif.

FAITS ET PROCÉDURE Par actes extrajudiciaires des 25 et 30 janvier 2023, la société Boucherie de l'Almont a assigné devant le tribunal judiciaire de Melun M.

B..., de nationalité arménienne, a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté en date du 24 juin 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2012 N°2012/494 Rôle N° 11/04714 CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Par une décision du 14 mai 2020, le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour. M.

B C A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

anciennement dénommée 18ème Chambre ) ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2019 N° 2019/ 45 Rôle N° RG 17/19005 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBLNL CPCAM DES BOUCHES

Charles X...a été engagé par la société SODIMA en qualité de boucher polyvalent, aux termes d'un contrat à durée indéterminée en date du 1er avril 1995, moyennant la rémunération mensuelle brute de 130

Article 2 : L'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 18 décembre 2023, en tant qu'il rejette la demande de titre de séjour de M.

Article 2 : Il est enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de délivrer à Mme et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

En l'absence de réponse de la part du préfet des Bouches-du-Rhône, M.

A..., né le 4 septembre 2001, a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance des Bouches-du-Rhône à compter du 28 août 2017.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

La requête a été communiqué au préfet des Bouches-du-Rhône, qui n’a pas produit d’observations. M. 

La Sarl Boucherie du Marché a interjeté appel de cette décision le 22 décembre 2024, en toutes ses dispositions reprises dans son acte d'appel. 8.

La requête a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône qui n'a pas produit d'observations.

FAITS ET PROCÉDURE : [V] [Y] a été engagé par la société BOUCHERIE DES DEUX FRERES SARL, le 1er février 2006, en qualité d'ouvrier boucher, suivant un contrat dit 'nouvelle embauche' à temps partiel