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59 266 résultats pour « cause de licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd92206

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Nous considérons donc que ces faits constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement. » M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

65b359ab1d7564000872db09

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L'appelant conteste l'intégralité des griefs et sollicite dès lors que le licenciement soit déclaré sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66ff85a0a4ff9ec259c095dd

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SUR QUOI Sur la cause du licenciement Il résulte de l'attestation établie par Mme [X] [B], maître d'hôtel dans l'établissement de la société Kohler-Rehm, qu'à compter de l'année 2017, les conditions

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68df58985835300816d81598

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle conteste toute faute cause de licenciement.

Source officielle
CA

11e chambre

6032fee59e36c670ec843aba

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

au juge de rechercher s'il existe à la charge de l'employeur des manquements d'une gravité suffisante pour prononcer cette résiliation qui emporte les effets d'un licenciement, selon le cas, sans cause

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd83bd3db21cbdd9390f

Appel

23 janvier 2017

23 janvier 2017

X... a été licencié par courrier recommandé du 29 août 2013 pour cause réelle et sérieuse. Le 14 novembre 2013, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

696a1037cdc6046d47815c91

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il considère donc son licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

679336c4cc9763289b72522a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La cause du licenciement doit être objective et reposer sur des faits matériellement vérifiables. Les faits doivent être établis et constituer la véritable cause de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa1a

Appel

13 août 2012

13 août 2012

son licenciement par ailleurs ne repose sur aucune cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

679c688d0eb488d744569cfe

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Pour que la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur soit justifiée ou fondée, en tout cas non abusive, la cause du licenciement doit être réelle (faits objectifs, c'est-à-dire précis

Source officielle
CA

11e chambre

60352802b4dc3a52c2d8a368

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

de M [I] [E] repose sur une cause réelle et sérieuse; Débouté M [I] [E] de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Débouté M [E] de ses demandes de dommages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b973

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

cause de licenciement ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article L. 122-44 du Code du Travail qui prévoit qu'aucun fait fautif ne peut donner lieu à l'engagement de poursuite disciplinaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0c9

Appel

5 juillet 2007

5 juillet 2007

A... ; Considérant que, comme les premiers juges, la Cour estime, en conséquence, dépourvu de cause réelle et sérieuse, le licenciement de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1ed

Appel

27 février 2012

27 février 2012

Par jugement notifié le 1er juin 2006, le Conseil de Prud'hommes jugeait que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, que la rupture du contrat de travail de Monsieur X... était abusive et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

65a783c58121050008662e81

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[U] était dépourvu de cause réelle et sérieuse, - l'infirmer sur le montant de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la société Proman 223 à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd93801

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

X... lui rembourse les sommes payées à cause du licenciement dont il avait seul pris l'initiative et qu'il avait exécuté. **** Par conclusions notifiées aux autres parties le 11 juin 2015, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c872bd3db21cbdd854eb

Appel

26 janvier 2001

26 janvier 2001

X... ; - qu'en tout état de cause, le licenciement ne saurait être remis en cause dès lors qu'ultérieurement M.

Source officielle
CA

19e chambre

6035e3af6cc33749e717be74

Appel

4 février 2016

4 février 2016

sans cause réelle et sérieuse et non comme une démission et le licenciement de monsieur [P] prononcé postérieurement à cette prise d'acte est non-avenu ; que le jugement sera infirmé sur ce point ;

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda2b060e2e6e701891f62d

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

, - l'attestation d'anciens collègues relatent les conditions réelles de travail chez Segepar, - la véritable cause du licenciement résulte de la dénonciation faite à plusieurs reprises de certains dysfonctionnements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0d9

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Il ajoutait qu'il en résultait qu'en application de l'article 18 de la loi 83-629, l'employé en cause était tenu de cesser ses fonctions au plus tard le 22 octobre 2006 sauf cas de relèvement.

Source officielle

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