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8 657 résultats pour « classifications professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

6034d9126b510d03f8810bb1

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

de 635.989 euros à titre d'indemnité compensatrice en réparation du préjudice matériel qu'elle a subi du 4 juin 2005 au 5 novembre 2014, ou, à titre subsidiaire, de la somme provisionnelle de 338.223

Source officielle
CA

11e chambre

603727e514fc0e02e362e52b

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696b652ecdc6046d47a1ba17

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En parallèle de son activité professionnelle, M.[G] [P] a exercé des fonctions syndicales au sein de la SA [7].

Source officielle
CA

6e chambre

6033d8c0f7374f8a757cd0bd

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

la mesure où ils sont plus avantageux sont maintenus pendant une période d'un an à compter du jour où il a été signifié à l'intéressé que son activité ne correspond plus à sa rémunération : - classification

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732c0c1d4e9057d612b96

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d11b1dbbe3bae6003ca

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

une progression plus rapide dans la grille indiciaire pour un salarié plus méritant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6282936f314a7a2add5b

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3211-3 des mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63c79b5dda31367c908eb629

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En l'espèce, l'employeur ne justifie pas de l'organisation de ces entretiens professionnels. Le préjudice à tout le moins moral de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6034cabc2f6fe0b55c5e152b

Appel

23 septembre 2016

23 septembre 2016

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60344b9f501f6e3c06d6d02b

Appel

5 janvier 2017

5 janvier 2017

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d39

Appel

28 novembre 2014

28 novembre 2014

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

6e chambre

6033d8c0f7374f8a757cd0b9

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

la mesure où ils sont plus avantageux sont maintenus pendant une période d'un an à compter du jour où il a été signifié à l'intéressé que son activité ne correspond plus à sa rémunération : - classification

Source officielle
CA

6e chambre

6033d8c0f7374f8a757cd0bb

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

la mesure où ils sont plus avantageux sont maintenus pendant une période d'un an à compter du jour où il a été signifié à l'intéressé que son activité ne correspond plus à sa rémunération : - classification

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696b6534cdc6046d47a1ba60

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En parallèle de son activité professionnelle, M.[B] [L] a exercé des fonctions syndicales au sein de la SA [6].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938b6

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de mesures d'intéressement d'affectation, de classification

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

626cd2fdbd20aa057d9f3822

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6032e45125d6f2584bb9590c

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'action, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

11e chambre

615e0d33c25a97f0381f4c3f

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e63c25a97f0381f55de

Appel

10 mars 2014

10 mars 2014

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697c50a5cdc6046d47381467

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

professionnelle du salarié dans l'exercice d'un même type de compétences (compétences acquises et mises en oeuvre dans la fonction), - les définitions de différents groupes de classification ont été

Source officielle

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