Aux termes de ce texte, l'offre de prêt est toujours acceptée sous la condition résolutoire de la non-conclusion, dans le délai de quatre mois de son acceptation, du contrat pour lequel le prêt est demandé

cour par voie électronique le 15 octobre 2025 par la SARL Tendances, intimant les sociétés MAE et Vet'Industrie, Vu l'avis d'orientation à la mise en état en date du 4 novembre 2025, Vu les conclusions

Il a considéré que le premier impayé non régularisé datait du 10 août 2021 et non du mois de septembre 2021 et que l'action était donc forclose.

- Il est impossible de vérifier si ce courriel a reçu, ou non, une réponse.

Enfin, il argue que la communication des conclusions sous un mauvais numéro de dossier ne peut justifier une caducité, la seule exigence pesant sur l'appelant étant le dépôt de conclusions au greffe.

CELTOSTREA Copie exécutoire délivrée le : à : MeVERRANDO Me BOURGES M e TROADEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

[H] Maître [K] [O] [Adresse 3] [Localité 3] régulièrement convoqué, non comparant INTIME CLINIQUE DE [Localité 4] [Adresse 4] [Localité 5] régulièrement convoqué, non comparant [Localité

Par dernières conclusions du 2 mars 2026, M.

Vu les conclusions transmises par voie électronique le 10 juillet 20123 par la société [4].Com ; Vu les conclusions transmises par voie électronique le 5 octobre 2023 par Mme [C] ; Vu l'ordonnance

Le dossier a été communiqué au parquet général qui, par conclusions écrites non motivées du 2 juillet 2024, sollicite la confirmation de la décision.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

SAS HEADWORK [Adresse 3] [Localité 4] non représentée S.A.S.

Un procès-verbal de non conciliation était dressé le 14 janvier 2019.

Par conclusions notifiées le 4 juillet 2024, l'intimée a relevé appel incident.

Sur l'usage du nom L'article 234 du code civil précise que, à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.

des intimés ; Vu les conclusions sur incident de Mme [I] et de M.

Par conclusions notifiées le 19 septembre 2024, M.

Il a considéré que le premier impayé non régularisé datait du 5 juin 2022 et non du 10 octobre 2022 et que dès lors la banque qui avait assigné le 13 juin 2024 était forclose.

Par un mémoire, enregistré le 4 juin 2024, le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Elle précise que ces moyens seront développés dans des conclusions ultérieures.