Il est constant que ce chalet est celui qui repose sur l'emplacement donné à bail par l'intimée au défunt.

Il est stipulé au chapitre " Conditions de reconduction ou de résiliation du bail " qu'à défaut de congé ou d'offre de renouvellement donnés dans les conditions de forme et de délai de l'article 15-1 et

[N] [Y] un congé avec refus de renouvellement au terme du bail soit au 10 novembre 2022.

Conformément à l'exigence de l'article 1104 du code civil, le bailleur et le locataire ont l'obligation, dans le cadre du contrat de bail de logement, d'agir de bonne foi.

L'immeuble donné à bail a été acquis en indivision par les époux [G] mariés sous le régime de la séparation des biens.

Par courrier du 9 février 2010, reçu le 11 février 2010, maître Y... a informé la société SINOUHE IMMOBILIER, mandataire de la bailleresse, de son intention de ne pas poursuivre le bail.

La cour soulignera en premier lieu que les bailleurs ne contestent à aucun moment la qualité de preneur à bail de Monsieur [M] et ne soutiennent pas que le bail rural serait nul au motif que le preneur

que le bailleur ait autorisé la sous-location soit par une clause du bail principal, soit spécialement par un contrat déterminé ou, à défaut, que le bailleur ait expressément ou tacitement autorisé ou

Elle a donc indiqué classer le dossier afin que le bailleur déclare le sinistre à son assureur.

[N] et Mme [X] [F] épouse [Z] ont donné à bail à M.

Sur la résiliation du bail et les manquements allégués du bailleur Comme devant le premier juge, les appelants, pour s'opposer au constat de la résiliation du bail par l'effet de la clause résolutoire

La chose jugée s'applique donc aux infractions commises avant le congé visé par le dispositif.

* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 12 janvier 2016, la SCI Marnas a donné à bail à Mme [J] [O] un appartement type T2 situé [Adresse 2] moyennant le paiement d'un

A la suite du divorce des époux, Mme [G] [K] devenait seule titulaire du bail selon l'attestation du bailleur au mois de décembre 2010. M.

2014, soit le lendemain de l'expiration du délai pendant lequel l'URSSAF pouvait donner congé à la bailleresse pour le 31 décembre 2014, la société EPP Montreuil Beaune a répondu à l'URSSAF que, selon

avoir satisfait , le bail sera résilié de plein droit si bon semble au bailleur .

Un manquement grave et répété à cette obligation justifie la résiliation du contrat ou la délivrance d'un congé pour ce motif à l'initiative du bailleur.

Le bail a été renouvelé à effet du 1er avril 2013. Le bailleur est devenu la SCI JGMC constituée par les consorts [S].

Quant à la présence d'une ancienne cuve à fuel dont l'existence aurait été cachée au locataire par la bailleresse à son entrée dans les lieux, faute d'explication compréhensible sur sa prétendue dangerosité

de fenêtres), la cour observe qu'ils continuent, devant elle, à s'opposer à la demande adverse tendant à donner accès à leur logement et forment des demandes de condamnation de la bailleresse à leur fournir