la résiliation du contrat et la déchéance du terme pour manquement aux obligations contractuelles, En conséquence : - de condamner M.

[C] a été victime d'un harcèlement moral dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail, d'une modification abusive de son contrat de travail prenant la forme d'un déclassement professionnel imposé

Sur les dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail : Aux termes de l'article L.1222-1 du code du travail l'employeur est tenu d'une obligation de loyauté dans l'exécution du

Elle relève que la facture produite ne comporte aucun détail de prestations et ne permet donc aucun contrôle de leur exécution.

Les contrats d'affacturage ont été résiliés. 11.

[P] [N] avait souscrit auprès de la société [1] un contrat d'assurance-vie ainsi qu'un contrat obsèques.

Elles ajoutent que l'exception d'inexécution est d'autant plus justifiée qu'elles ont également constaté que la superficie des volières figurant en page 2 des devis est identique alors qu'en réalité cette

Sur l'exécution déloyale du contrat de travail : A l'appui de sa demande en paiement de la somme de 100 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'exécution

De même, sont inopérantes les contestations élevées par l'appelante au titre de la nature des désordres et des obligations des parties au contrat de construction, qui ne tendent qu'à soumettre à la cour

Il soutient qu'il n'appartient pas au juge de l'exécution de statuer sur la contestation concernant la créance principale dès lors que la société [D] Invest n'est pas partie à l'instance.

[T] a fait assigner AG2R reunica prévoyance devant le tribunal judiciaire de Lille en paiement des prestations qu'il estime lui devoir être due en exécution du contrat de prévoyance souscrit par son employeur

[D] a saisi le conseil des prud'hommes d'[Localité 5] en date du 9 janvier 2024 de diverses demandes relatives à l'exécution et à la rupture du contrat de travail.

[O] a assigné la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 1] et a demandé de: - constater la disproportion de l'engagement au moment de l'engagement, - constater que la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité

II) Sur l'exécution du contrat de travail : 1) Sur la demande de dommages et intérêts pour manquement aux obligations de formation et d'organiser un entretien professionnel bisannuel Formant appel

de bonne foi du contrat de travail et la condamner à lui payer 13 800 euros à ce titre (et non à 4 600 euros), en tout état de cause, - ordonner l'exécution provisoire sur l'entièreté des sommes,

Il en découle notamment une obligation de loyauté que doit respecter le salarié pendant la durée d'exécution du contrat de travail.

[P] s'est également rendu caution solidaire pour le contrat de location.

Elle conteste également que les salariées aient été contrôlées et épiées via le système de vidéosurveillance du studio.

Le 25 novembre 2022, Mme [X] a saisi le conseil de prud'hommes de Roubaix et formé des demandes afférentes à l'exécution et à la rupture du contrat d'apprentissage.

[U] [C] aux dépens, ' dit n'y avoir lieu à l'exécution provisoire. Vu l'appel interjeté contre cette décision par Mme [E] [C] le 11 novembre 2021, ayant intimé M. [B] [G] et M.