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19 623 résultats pour « correspondances échangées entre avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

5fd9c578799bddbcb61dfac4

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

J'ai consulté la Maison Souffrance au Travail, ils m'ont trouvé très mal »; - des échanges de sms entre Madame [T] et Madame [X] en date du 2 février 2015 dans lequel on peut lire que Madame [T] a écrit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162dcfccadecb9ef7c7e046

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

1] représentée par Me Régis WAQUET, avocat au barreau de NANTERRE, toque : PN 95 Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [Adresse 2] [Localité 5] non représenté COMPOSITION DE

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CA

1ère chambre civile B

63d0d5b781a7b805de12b5bc

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

€, à échéance du 31 octobre 2021 et de 25'000 €, à échéance du 30 novembre 2021.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6a113b3bcdc6046d47a6a77e

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le défaut de convention d'honoraires ne prive cependant pas l'avocat de rémunération.

Source officielle
CA

3ème chambre A

651fa557c601f0831899172c

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

nature des échanges verbaux entre les deux sociétés qui visait une éventuelle renégociation du coût unitaire des prélèvements dans l'hypothèse où un nombre important serait nécessaire, conformément à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944b6

Appel

25 mars 2019

25 mars 2019

de mails (forfait), - une somme de 150 euros pour échanges téléphoniques.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b7d

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Y... destiné à organiser la cessation des relations d'affaires entre eux ; que les signataires ont convenu d'un échange du fonds de commerce d'une société AB meubles au profit de M.

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CA

Chambre Sociale

679482fec6ca88188aff6a44

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[S] estime rapporter la preuve de l'existence d'un contrat de travail notamment au moyen des SMS échangés entre les parties qui démontrent, selon lui, qu'il participait à l'activité professionnelle de

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CA

4e Chambre B

61630e4cda3e3d3066036731

Appel

26 mars 2012

26 mars 2012

La société Echo de Thorenc avait acquis la parcelle [Cadastre 8] entre les mains de Madame [P] suivant acte en date du 31 mai 1977.

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CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd913fc

Appel

17 février 2014

17 février 2014

SARL RAPIDWALL NOUVELLE-CALEDONIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis à PAITA-Route de Gadji-98890 PAITA Représentée par Me Valérie ROBERTSON, avocat

Source officielle
CA

4e chambre civile

6438f2e0a942a604f5e93667

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, ayant plaidé pour Me Raphaëlle CHABAUD de la SELARL CSM ERGA OMNES, avocat au barreau de NIMES INTIMEES : SA Sociéte Marseillaise de Crédit représentée

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

64af98bd049d5c05db173086

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

En outre, Mme [S] [L] ne conteste pas la réalisation des diligences facturées, mais leur résultat et les diligences de l'avocat, en ce qu'elle n'a pas obtenu satisfaction; or, il sera rappelé que l'avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0dbfc25a97f0381f4f47

Appel

7 février 2014

7 février 2014

APPELANTE et INTIMÉE SIMULTANÉMENT : Mademoiselle [F] [R] demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Pierre-François ROUSSEAU de l'AARPI PHI Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0026

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162f6f6b807dfe813d29779

Appel

10 avril 2012

10 avril 2012

] de taux d'intérêts à compter de 2006 (24 entre 2006 et 2009).

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CA

Chambre Premier Président

6318352e0876004f131a61ca

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

des nombreux courriels et des échanges téléphoniques.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61629876201c88caf8c4e21a

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

de l'indemnité compensatrice de préavis - 1430,39 € correspondant aux congés payés afférents

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162c50e1e6e05567349085c

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

- Condamner la Société SAGGEL HOLDING aux entiers dépens.

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CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c54f

Appel

18 juillet 2008

18 juillet 2008

Cet accord s'est concrétisé dans un acte notarié en date du 12 décembre 2000 qui prévoit un échange de volumes construits, le volume no 2 (a et b) correspondant à la boutique d'origine demeurant propriété

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CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88eea

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

de correspondances qui montrent que les travaux semblent bien avoir été effectués et ce, d'un commun accord entre les parties, avec retard toutefois, en attente notamment des autorisations sollicitées

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CA

Chambre A - Civile

66c6d4823aa9e47470f6aaf6

Appel

20 août 2024

20 août 2024

au barreau d'ANGERS - N° du dossier 13602215 INTIME : Monsieur [O] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Audrey PAPIN, substituant Me Etienne DE MASCUREAU de la SCP ACR AVOCATS, avocats

Source officielle

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