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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
5fd9c578799bddbcb61dfac4
27 novembre 2019
J'ai consulté la Maison Souffrance au Travail, ils m'ont trouvé très mal »; - des échanges de sms entre Madame [T] et Madame [X] en date du 2 février 2015 dans lequel on peut lire que Madame [T] a écrit
Pôle 6 - Chambre 12
6162dcfccadecb9ef7c7e046
13 septembre 2012
1] représentée par Me Régis WAQUET, avocat au barreau de NANTERRE, toque : PN 95 Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [Adresse 2] [Localité 5] non représenté COMPOSITION DE
1ère chambre civile B
63d0d5b781a7b805de12b5bc
24 janvier 2023
€, à échéance du 31 octobre 2021 et de 25'000 €, à échéance du 30 novembre 2021.
Chambre 1-11 OP
6a113b3bcdc6046d47a6a77e
22 mai 2026
Le défaut de convention d'honoraires ne prive cependant pas l'avocat de rémunération.
3ème chambre A
651fa557c601f0831899172c
5 octobre 2023
nature des échanges verbaux entre les deux sociétés qui visait une éventuelle renégociation du coût unitaire des prélèvements dans l'hypothèse où un nombre important serait nécessaire, conformément à
Cour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944b6
25 mars 2019
de mails (forfait), - une somme de 150 euros pour échanges téléphoniques.
6253cd3dbd3db21cbdd92b7d
3 décembre 2015
Y... destiné à organiser la cessation des relations d'affaires entre eux ; que les signataires ont convenu d'un échange du fonds de commerce d'une société AB meubles au profit de M.
Chambre Sociale
679482fec6ca88188aff6a44
24 janvier 2025
[S] estime rapporter la preuve de l'existence d'un contrat de travail notamment au moyen des SMS échangés entre les parties qui démontrent, selon lui, qu'il participait à l'activité professionnelle de
4e Chambre B
61630e4cda3e3d3066036731
26 mars 2012
La société Echo de Thorenc avait acquis la parcelle [Cadastre 8] entre les mains de Madame [P] suivant acte en date du 31 mai 1977.
6253ccc7bd3db21cbdd913fc
17 février 2014
SARL RAPIDWALL NOUVELLE-CALEDONIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis à PAITA-Route de Gadji-98890 PAITA Représentée par Me Valérie ROBERTSON, avocat
4e chambre civile
6438f2e0a942a604f5e93667
13 avril 2023
au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, ayant plaidé pour Me Raphaëlle CHABAUD de la SELARL CSM ERGA OMNES, avocat au barreau de NIMES INTIMEES : SA Sociéte Marseillaise de Crédit représentée
64af98bd049d5c05db173086
11 juillet 2023
En outre, Mme [S] [L] ne conteste pas la réalisation des diligences facturées, mais leur résultat et les diligences de l'avocat, en ce qu'elle n'a pas obtenu satisfaction; or, il sera rappelé que l'avocat
Pôle 5 - Chambre 2
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7 février 2014
APPELANTE et INTIMÉE SIMULTANÉMENT : Mademoiselle [F] [R] demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Pierre-François ROUSSEAU de l'AARPI PHI Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0026
Pôle 1 - Chambre 3
6162f6f6b807dfe813d29779
10 avril 2012
] de taux d'intérêts à compter de 2006 (24 entre 2006 et 2009).
Chambre Premier Président
6318352e0876004f131a61ca
6 septembre 2022
des nombreux courriels et des échanges téléphoniques.
Pôle 6 - Chambre 7
61629876201c88caf8c4e21a
21 mars 2013
de l'indemnité compensatrice de préavis - 1430,39 € correspondant aux congés payés afférents
6162c50e1e6e05567349085c
24 janvier 2013
- Condamner la Société SAGGEL HOLDING aux entiers dépens.
6253cadcbd3db21cbdd8c54f
18 juillet 2008
Cet accord s'est concrétisé dans un acte notarié en date du 12 décembre 2000 qui prévoit un échange de volumes construits, le volume no 2 (a et b) correspondant à la boutique d'origine demeurant propriété
6253c9a7bd3db21cbdd88eea
31 janvier 2007
de correspondances qui montrent que les travaux semblent bien avoir été effectués et ce, d'un commun accord entre les parties, avec retard toutefois, en attente notamment des autorisations sollicitées
Chambre A - Civile
66c6d4823aa9e47470f6aaf6
20 août 2024
au barreau d'ANGERS - N° du dossier 13602215 INTIME : Monsieur [O] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Audrey PAPIN, substituant Me Etienne DE MASCUREAU de la SCP ACR AVOCATS, avocats
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