[I] a interjeté appel par voie électronique. Dans ses conclusions d'appel remises par voie électronique le 2 novembre 2022, M.

documents relatifs à deux certificats d'urbanisme de type b instruits par la Direction départementale des territoires de la Dordogne, et déclarés non-réalisables, les arrêtés ayant été affichés en mairie

Elle a indiqué s'en remettre à la décision de la cour.

Elle a indiqué s'en remettre à la décision de la cour.

Par déclaration réalisée par voie électronique le 10 mars 2025, la société LC ASSET 2 (ci-après la société ASSET) a interjeté appel de cette décision.

de l'Afnic de transmission du nom de domaine (décision n° FR-2012-00177) au profit du département de [Localité 2], * annulé les deux décisions de l'Afnic concernant les noms de domaine (décision n° FR

L'objet d'une requête en interprétation est de permettre au juge, face à une ambiguïté, de lever l'équivoque pour fixer le sens de la décision.

[M] ; - juger que la consultation du CSE a été opérée de manière parfaitement complète et régulière ; - juger que le licenciement de M.

X se disant [U] [S] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 16 Juillet 2024 à 14h24 ; VU les avis d'audience délivrés le 16 juillet 2024 à l'intéressé, à Maître Flavien SCHRAEN, avocat de

, pour les seuls chefs de décision la concernant.

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 7 juin 2019, M. 

3] représenté par Maître Corine GAUDILLIERE, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Isabelle DUBAELE, avocat au barreau de DIJON INTIMÉES : Caisse Primaire d'Assurance Maladie

[N] [S] a répondu par courrier électronique du 6 octobre 2022, prenant acte de l'irrecevabilité encourue.

Par un jugement n° 1703543 du 21 mai 2019, le tribunal administratif d'Amiens a, d'une part, annulé la décision du 3 novembre 2017 autorisant le licenciement de M.

Rien n'oblige en matière commerciale que les deux parties aient exactement le même document. L'important est qu'il existe un original signé par l'intimée.

Aux termes de ses dernières conclusions transmises au greffe par voie électronique le 15 avril 2021, M.

Dans ses dernières conclusions transmises par la voie électronique le 8 décembre 2023, M.

Par déclaration réalisée par voie électronique le 10 janvier 2024, la société Banque Postale Consumer Finance a interjeté appel de cette décision.

N° RG 22/00804 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCY5 Décision du Tribunal de Commerce de LYON en Référé du 15 décembre 2021 RG : 2021r00825 S.A.S. GROUPE NOVELTY C/ S.A.S.

de Colmar sollicite la confirmation de la décision déférée.