A a demandé le retrait de cet arrêté, ce que le président a refusé par décision du 4 décembre 2017. M.

INTIME Monsieur le préfet des BOUCHES DU RHONE non comparant, ni représenté MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le devant

INTIME Monsieur le préfet des BOUCHES DU RHONE non comparant, ni représenté MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 06

INTIME Monsieur le préfet des BOUCHES DU RHONE non comparant, ni représenté MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 06 juillet

Le délibéré de la décision initialement prévu au 04 Janvier 2022 a été prorogé au 16 Mai 2022.

Le 13 février 2024, puis le 15 février 2024, la société Clémentine a interjeté appel de cette décision.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 mai 2023.

Sur la notification de la décision à M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04636 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDZH Décision déférée : ordonnance rendue le 05 octobre 2024, à 18h08, par le juge des

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00203 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTQC Décision déférée : ordonnance rendue le 12 janvier 2025, à 14h22, par le magistrat

comparante TRESORERIE VAL DE MARNE - AMENDES (Taxes DERB52334AB) [Adresse 1] [Localité 12] non comparante CAF DU VAL DE MARNE (7578400) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 10] non comparante

Sur la recevabilité du recours En l'absence de tout élément de nature à contredire le jugement sur ce point, la décision entreprise sera confirmée en ce qu'elle a déclaré recevable le recours.

d'engager sa responsabilité, n'entraîne pas l'illégalité de la décision ultérieure de non-renouvellement du contrat.

Une telle décision est susceptible d'être entachée d'une erreur manifeste d'appréciation lorsque l'administration s'est trompée grossièrement, de façon flagrante, repérable par le simple bon sens et qu'elle

LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Agnès MARQUANT, présidente

Le 22 janvier 2008, les SA GASTRONOMIE DISTRIBUTION et VOLAILLES DE FRANCE HOLDING ont également relevé un appel nullité en la forme de contredit contre ces deux décisions du Juge des Référés Dans

Appel de cette décision a été interjeté par [Z] [P] le 30 mai 2012.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 10 JANVIER 2012 (n° 005, 3 pages) Numéro d'inscription

comparante [27] Chez [22] - Pôle Surendettement [Adresse 14] [Localité 9] Non comparante [18] Service Surendettement - [Adresse 21] [Adresse 21] [Localité 8] Non comparante [20] Chez