le 12 Septembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - M.

le 12 Septembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - M.

exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° 352 , 2 pages) Numéro d'inscription

- Me Céline RICHARD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Avril 2024 Numéro d'inscription

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 18 JUIN 2013 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1- Chambre 4 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2011 (no, pages) Numéro d'inscription au

le 25 Janvier 2021 en audience en chambre du conseil, les parties ne s'y étant pas opposées devant Mme Sylvie GARCIA, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire.

2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine Da Luz, Présidente de chambre M.

Si des démarches ont été effectuées auprès de la Dirrecte ou du ministère des finances en vue d'une éventuelle inscription de La Monnaie de Paris, elles n'ont en toute hypothèse pas abouti à une inscription

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RADIATION DU 14 Mars 2013 ORDONNANCE N 158/ 13 BAP/ SLG numéro d'inscription au répertoire

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE N 360/ 13 CLM/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01683 numéro d'inscription

Etienne demeurant ... 59100 ROUBAIX Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Benoit TITRAN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 23 Octobre 2007

[E], contrairement à ce que celui-ci prétendait, en l'absence de procédure d'inscription de faux.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 Mars 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11693 Décision

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02016.

, Débouter Monsieur [K] de sa demande de voir appliquer une liquidation judiciaire simplifiée.

le12 septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Dominique Gilles, président de chambre, chargé du rapport.

Or au vu du bordereau d'inscription versé aux débats, l'hypothèque judiciaire a été inscrite au profit de la société Allied Consulting en vertu du jugement rendu par le tribunal de la région de Harju,

publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.