Exposé du litige: Suivant compromis en date du 9 décembre 1999, Monsieur X...

Exposé du litige: Suivant compromis en date du 9 décembre 1999, Monsieur X...

le 4 juin 2021, régularisée le 7 juin 2021, la SELARL Deloret Constant, représentée par Me Fernandes Thomann, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du tribunal administratif de Toulon en date

que sont les auteurs des dames Z...

SONT EXCLUES LES PERTES D'EXPLOITATION, LORSQUE, A LA DATE DE LA DÉCISION DE FERMETURE, AU MOINS UN AUTRE ETABLISSEMENT, QUELLE QUE SOIT LA NATURE ET SON ACTIVITÉ, FAIT L'OBJET, SUR LE MÊME TERRITOIRE

A la date de son licenciement, M.

A la date de son licenciement, M.

Une ordonnance du 5 décembre 2023 a prononcé la clôture de l'instruction à la même date en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.

Au sein de ce groupe, la société Vallourec Tubes France exploite une activité de production de tubes sans soudures.

Votre Responsable d'Exploitation, Monsieur [L] [C], ainsi que votre Responsable d'Activité, Madame [I] [O], ont alors souhaité avoir des explications de votre part et vous leur avez dit que le matin même

Entendu les explications fournies par l'appelant à l'audience du 20 avril 2026 ; Entendu les explications orales du préfet de la HAUTE-GARONNE qui sollicite confirmation de l'ordonnance entreprise ;

Par courrier daté du 28 mars 2023, la SARL [1] a notifié à Mme [S] [L] la rupture de la période d'essai ; le contrat de travail a été rompu le 31 mars 2023.

EXPOSÉ : L'Eurl Alex Poupart exploite un commerce d'optique à [Localité 1].

l'importance de l'exploitation.

Entendu les explications orales fournies par le conseil de l'appelant, à l'audience du 16 avril 2026 ; Vu les explications orales de l'appelant, présent et assisté d'un interprète, qui a eu la parole

L'ordonnance de clôture est datée du 7 novembre 2023.

nouvelle et n'étant pas déjà une exploitation en activité).'

[E] Grosse délivrée le : à :la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU Me JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date

CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE RÉPARTITION PHARMACEUTIQUE RHIN RHONE MÉDITERRANÉE - prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège C/ [W]

EXPRO, JCP de Marseille en date du 12 Septembre 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 21/08793.