, - qu'en l'espèce, comme la clause de renouvellement prévue au contrat de travail de Monsieur [T] n'est pas une clause de renouvellement automatique, il n'avait aucun droit à un renouvellement.

ce fonds de commerce à la date susvisée de notification de sa demande de renouvellement, de sorte qu'en considération des dispositions de l'article 1er du décret du 30 septembre 1953 elle ne peut bénéficier

Par lettre datée du 13 juillet 2022, elle a contesté le bien-fondé de son licenciement.

tous les 5 ans)........................... 2 174,19 ç - chaise garde-robe (renouvellement tous les 5 ans)........................ 643,69 ç - fauteuil releveur de repos (renouvellement tous les 5

La Banque BIA a réalisé le 3 octobre 2014 le dépôt nanti qui s'élevait à 938 081,42 euros à cette date.

Par courrier daté du 21 juin 2017, la société Heinrich Distribution notifiait à M. [K] le renouvellement de sa période d'essai.

La date de consolidation a été fixée au 9 novembre 2018. Par acte du 25 février 2020, M. [U] a fait assigner M.

La société EUROPA DISCOUNT SUD a accepté le principe du renouvellement mais refusé les conditions de loyer.

Par courrier en date du 9 septembre 2019, la société a confirmé à Mme [E] [C] 'que dans le cadre du contrat de travail que nous avons signé le 5 août 2019, nous renouvelons la période d'essai à sa date

décision de non renouvellement de son contrat et, a fortiori, le délai de prévenance de deux mois n'a pas été respecté ; - la décision de non renouvellement de son contrat ne repose sur aucun fondement

[H] qui s'était porté candidat au renouvellement de son mandat.

Par acte extrajudiciaire en date du 22 mars 2016, les consorts [G] ont fait signifier à la société EK DUROC un congé à effet au 30 septembre 2016 avec offre de renouvellement à effet au 1er octobre 2016

(pièce n°4) - la société ne démontre pas avoir renouvelé la période d'essai à une date antérieure au 13 février 2020, le courrier produit en ce sens à hauteur de cour n'étant pas daté et la mention

par jugements du tribunal de commerce des 24 avril 2019, 17 juillet 2019 et 20 novembre 2019 lequel fixait ce renouvellement jusqu'au 5 mars 2020.

[N] un congé pour le 31 mars 2007, avec offre de renouvellement à compter du 1er avril 2007. Le bail renouvelé a été exécuté aux conditions du bail expiré pour une durée de 9 ans.

Votre contrat de travail sera en conséquence rompu à la date de réception, ou à défaut, date de première présentation de la présente, soit le 27 janvier 2018 (') ".

Or, pour les motifs ci-dessus exposés, le renouvellement du bail commercial aux mêmes charges et conditions que le bail commercial en cours n'aurait jamais pu être obtenu par la SARL Y..., ni à la date

Pour lui refuser ce renouvellement, le préfet de l'Ardèche s'est fondé sur l'absence de communauté de vie effective entre les époux à la date de sa décision.

pas été prévu ou convenu d'un accord quelconque sur un renouvellement ultérieur.

[T] a été expulsé le 11 mai 2016 et que par la suite l'immeuble a été vendu ; Sur la demande en renouvellement 6) constater qu'à la date de la demande de renouvellement du bail commercial du 10 août