Par déclaration du 30 septembre 2024, Mme [M] a relevé appel de ce jugement.

Par jugement du 3 juin 2024, le tribunal judiciaire de Niort a * déclaré [Q] [B], [H] [B], [N] [B] et [F] [B] recevables en leurs demandes * déclaré la décision non opposable au RSI ou à tout organisme

En cas de décès de la victime, l'offre est faite à ses héritiers et, s'il y a lieu, à son conjoint.

CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 MAI 2026 Appel d'une décision (n° RG 22/01124) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 27 juin 2024 suivant déclaration

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Madame [U] [N] a été victime d'un accident de la circulation le 29 mars 2024 alors qu'elle était passagère du véhicule Seat, immatriculé [Immatriculation 1] conduit

[C] ne regardait pas en arrière au moment de sa chute, - les déclarations de M.

[J] déclare que M.

[E] et l'affection déclarée. Par décision du 9 mars 2021, la caisse a refusé de prendre en charge la pathologie déclarée de M.

Par déclaration transmise le 11 juillet 2025, M. et Mme [A], M. [B] et M.

[S] a saisi la commission de recours amiable qui a déclaré son recours sans objet par courrier du 17 mai 2013. Le 16 décembre 2015, M.

Par déclaration du 29 juillet 2025, reçue au greffe le 30 juillet 2025, M. [U] [A] a interjeté appel de cette décision. Dans sa lettre valant déclaration d'appel, M.

[G] confirme dans ses propres déclarations avoir procédé à cette remise en mains propres lors de cet entretien.

Par déclaration du 13 décembre 2024, la S.A.

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

EXPOSÉ DU LITIGE [C] [D], né le [Date naissance 1] 1972, a été victime le 14 septembre 2016 (alors qu'il était âgé de 44 ans) d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de

L'état de santé de la victime a été déclaré consolidé le 22 avril 2018 et un taux d'incapacité permanente partielle de 21% dont 6% au titre du coefficient professionnel lui a été attribué, par décision

[M] a parfaitement vu le véhicule Twingo de la victime et cette dernière mais qu'étant surpris par le fait que la victime se déporte sur la voie de circulation n'a pas pu l'éviter.

Par jugement du 21 décembre 2017, le tribunal de grande instance de Nanterre a déclaré la société Thomas Cook entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident dont [Y] [D] a été victime

Mme [W] [D] a déclaré deux rechutes en date des 13 janvier 2021 et 26 mars 2021 qui n'ont pas été prises en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe.

Par déclaration au greffe du 3 novembre 2021, enregistrée sous le n° RG 21/06417, l'EARL [L] a interjeté un appel limité de ce jugement.