En cause d'appel, la société Econocom qui perd le procès sera condamnée aux dépens d'appel et déboutée de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

l'URSSAF de l'Ain par lettre recommandée postée le 5 décembre 2013 et réceptionnée au greffe le 6 décembre 2013 contre le jugement notifié le 15 novembre 2013; Attendu que l'URSSAF Rhône Alpes demande

Par un jugement n° 2101678 du 17 octobre 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

[R] [D] repose sur une cause réelle et sérieuse ; En conséquence, Débouter M. [R] [D] de l'ensemble de ses demandes.

L'appelant souligne que dès sa création, il a soumis le site en cause à la validation de l'ordre, et qu'à la suite des observations et demandes de modifications qui lui ont été faites le 6 mai 2020, il

[J] de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (27 701,30 euros), - déboute M.

Par requête introductive reçue au greffe en date du 5 février 2016, Mme [C] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre d'une demande tendant à voir juger son licenciement comme étant sans cause réelle

Par exploit du 11 février 2020, la SCI Chloé a fait assigner à comparaître la société Mathis devant le tribunal judiciaire de Bobigny aux fins principales de faire valider son congé et obtenir la libération

[B] a conclu au rejet de la demande, en faisant connaître qu'il avait accepté le 10 septembre 2019 une offre émise par M.

Selon ses dernières conclusions remises et notifiées le 30 décembre 2020, l'appelant soutient devant la cour les demandes suivantes ainsi présentée : Infirmer le jugement prononcé le 15 octobre 2020

[N] a relevé appel de cette décision.

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la demande de la société Thouare BG de condamnation en paiement d'un complément de loyer A titre liminaire, il convient de relever que la société Thouare BG sollicite

et de la demande.

[J] de l'ensemble de ses demandes, condamné M.

Subsidiairement, elle demande qu'il lui soit donné acte de son offre de restituer à M.'[Z] 2000 actions BALMAIN. En tout état de cause, elle sollicite la condamnation de M.'

et d'une relève réelle transmises concomitamment pour la même période de facturation, il est précisé que la relève réelle, transmise par le GRD, sera prise en compte de manière prioritaire pour l'établissement

Ensuite, vous m'avez également contraint à formuler régulièrement des demandes de congés et ensuite de procéder à la validation de chaque période concernée.

n'a pas exécuté loyalement, de manière réelle et sérieuse, l'obligation de reclassement qui lui incombait ; dire que le licenciement est nul et subsidiairement dépourvu de cause réelle et sérieuse ;

[R] fondé sur une cause réelle et sérieuse . débouté M. [R] de l'ensemble de ses demandes . débouté la société Clear channel France de ses demandes . condamné M. [R] aux dépens.

Selon offre préalable acceptée le 2 mai 2019, elle a consenti à M.