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28 001 résultats pour « examen du malade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

653a0712d0451e8318d0ec83

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Excluant l'aléa thérapeutique, il a conclu à une maladresse du praticien.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f3bbc2a5bdff9702ff8c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

médecin-conseil dispose du résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prévus par les tableaux de maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c91ab7f3eafe9fcf075f8a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par courrier du 5 novembre 2013, la caisse primaire d'assurance maladie [Localité 8]-Pyrénées lui a notifié la prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels de la maladie déclarée

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe37ecdc6046d47868ca4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

14 septembre 2021 au titre du tableau n°25 des maladies professionnelles.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00501_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

A aux autorités compétentes pour examiner sa demande d'asile. Le moyen sera écarté. 12.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

633d1fef62f5393e2eb449cf

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il résulte de ces documents que si le certificat médical initial ne mentionne pas le libellé exact de la maladie du tableau 57A, il reste que l'examen de ce certificat permet d'établir qu'il se rapporte

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00009_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

En troisième lieu, Mme C s'est bornée à déclarer un accident de service, sans solliciter la reconnaissance d'une maladie imputable au service.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00019_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

La décision du 29 août 2016 par laquelle la Poste a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service des maladies dont souffre M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

696772cecdc6046d473f2a7e

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle précise avoir examiné la maladie de monsieur [L] au titre du tableau n° 97 des maladies professionnelles, que la durée d'exposition de monsieur [L] est insuffisante et qu'il n'existe pas de lien de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02077_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

A se prévaut de la présence en France de sa mère, malade et disposant d'un titre de séjour pour ce motif.

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0d6dc25a97f0381f4d3f

Appel

12 décembre 2014

12 décembre 2014

Le 16 mars 2011, elle a été placée en arrêt maladie, lequel a fait l'objet de plusieurs prolongations successives, la dernière en date étant délivrée jusqu'au 31 décembre 2011.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69786f35cdc6046d47d723f3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

le recours préalable, lorsqu'il s'agit d'une autorité médicale, l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66162be399851e0008f1e694

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Le 10 mars 2021, il a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne (ci-après dénommée la caisse) une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical initial

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01336_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

référence au certificat médical initial de maladie professionnelle du docteur F du 9 novembre 2015, aux arrêtés de mise en congé de longue maladie et de prolongation, à l'expertise du docteur I du

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01288_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Elle a ensuite été conduite à l'hôpital de Hautepierre où ont été découvertes, après un examen médical, des plaques d'athérosclérose carotidiennes.

Source officielle
CA

14e Chambre

61624d62ed30a8f561738237

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

, prouve que la maladie a été constatée dans les conditions expressément prévues par ce tableau.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

653ca6af83c9498318209dc1

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

En l'espèce, Mme [C] reproche au médecin conseil et à la CMRA de ne pas avoir pris en compte l'incidence professionnelle des séquelles de sa maladie et que faute d'avoir été correctement effectué l'examen

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66863d17b1dbbe3bae600424

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par décision du 26 octobre 2017, après enquête et suivant avis du docteur [X], médecin conseil, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique (la caisse) a pris en charge la maladie 'rupture

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00223_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il a été examiné le 1er mars 2021 par un médecin spécialiste agréé par l’administration, lequel a conclu à l’imputabilité au service de l’accident en cause.

Source officielle
CA

14e Chambre

616307fd5a67331bacec3c52

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

d'Assurance Maladie, ont été produits par le salarié les examens radiologiques et l'échographie du poignet droit démontrant la lésion du scaphoïde ; Attendu qu'en conséquence, il est bien établi que

Source officielle

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