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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
653a0712d0451e8318d0ec83
24 octobre 2023
Excluant l'aléa thérapeutique, il a conclu à une maladresse du praticien.
Chambre sociale
6789f3bbc2a5bdff9702ff8c
16 janvier 2025
médecin-conseil dispose du résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prévus par les tableaux de maladies professionnelles.
62c91ab7f3eafe9fcf075f8a
7 juillet 2022
Par courrier du 5 novembre 2013, la caisse primaire d'assurance maladie [Localité 8]-Pyrénées lui a notifié la prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels de la maladie déclarée
Ch.protection sociale 4-7
6a0fe37ecdc6046d47868ca4
21 mai 2026
14 septembre 2021 au titre du tableau n°25 des maladies professionnelles.
6ème chambre
DCA_22NT00501_20221011
11 octobre 2022
A aux autorités compétentes pour examiner sa demande d'asile. Le moyen sera écarté. 12.
Chambre Sociale-1ère sect
633d1fef62f5393e2eb449cf
4 octobre 2022
Il résulte de ces documents que si le certificat médical initial ne mentionne pas le libellé exact de la maladie du tableau 57A, il reste que l'examen de ce certificat permet d'établir qu'il se rapporte
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00009_20230419
19 avril 2023
En troisième lieu, Mme C s'est bornée à déclarer un accident de service, sans solliciter la reconnaissance d'une maladie imputable au service.
2ème Chambre
DCA_21VE00019_20230202
2 février 2023
La décision du 29 août 2016 par laquelle la Poste a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service des maladies dont souffre M.
Chambre Sécurité Sociale
696772cecdc6046d473f2a7e
13 janvier 2026
Elle précise avoir examiné la maladie de monsieur [L] au titre du tableau n° 97 des maladies professionnelles, que la durée d'exposition de monsieur [L] est insuffisante et qu'il n'existe pas de lien de
4ème chambre
DCA_23NT02077_20231110
10 novembre 2023
A se prévaut de la présence en France de sa mère, malade et disposant d'un titre de séjour pour ce motif.
9e Chambre A
615e0d6dc25a97f0381f4d3f
12 décembre 2014
Le 16 mars 2011, elle a été placée en arrêt maladie, lequel a fait l'objet de plusieurs prolongations successives, la dernière en date étant délivrée jusqu'au 31 décembre 2011.
2ème chambre sociale
69786f35cdc6046d47d723f3
22 janvier 2026
le recours préalable, lorsqu'il s'agit d'une autorité médicale, l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens
66162be399851e0008f1e694
9 avril 2024
Le 10 mars 2021, il a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne (ci-après dénommée la caisse) une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical initial
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01336_20221122
22 novembre 2022
référence au certificat médical initial de maladie professionnelle du docteur F du 9 novembre 2015, aux arrêtés de mise en congé de longue maladie et de prolongation, à l'expertise du docteur I du
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01288_20220609
9 juin 2022
Elle a ensuite été conduite à l'hôpital de Hautepierre où ont été découvertes, après un examen médical, des plaques d'athérosclérose carotidiennes.
14e Chambre
61624d62ed30a8f561738237
28 mai 2014
, prouve que la maladie a été constatée dans les conditions expressément prévues par ce tableau.
Pôle 6 - Chambre 13
653ca6af83c9498318209dc1
27 octobre 2023
En l'espèce, Mme [C] reproche au médecin conseil et à la CMRA de ne pas avoir pris en compte l'incidence professionnelle des séquelles de sa maladie et que faute d'avoir été correctement effectué l'examen
9ème Ch Sécurité Sociale
66863d17b1dbbe3bae600424
3 juillet 2024
Par décision du 26 octobre 2017, après enquête et suivant avis du docteur [X], médecin conseil, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique (la caisse) a pris en charge la maladie 'rupture
Juge des référés
ORCA_24VE00223_20251016
16 octobre 2025
Il a été examiné le 1er mars 2021 par un médecin spécialiste agréé par l’administration, lequel a conclu à l’imputabilité au service de l’accident en cause.
616307fd5a67331bacec3c52
17 avril 2012
d'Assurance Maladie, ont été produits par le salarié les examens radiologiques et l'échographie du poignet droit démontrant la lésion du scaphoïde ; Attendu qu'en conséquence, il est bien établi que
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