au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

[U] [W] à lui payer la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner M. [U] [W] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

L. 3214-3 du présent code ou de l'article 706-135 du code de procédure pénale, ait statué sur cette mesure : 1° Avant l'expiration d'un délai de douze jours à compter de l'admission prononcée en application

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme X... aux dépens.

[L] à verser la somme de 1 000 euros à la SAS Andrews Sykes climat location au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - ordonné à M.

par l'article 699 du code de procédure civile.

L.452-2 et L. 452-3 du code de la sécurité sociale ; CONDAMNE la SAS [L] [11] à payer à Monsieur [I] [K] la somme de 1.500,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE

[T] à verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner M. [T] aux entiers dépens.

[L] à verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner M. [L] aux entiers dépens.

[L] à verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner M. [L] aux entiers dépens.

[S] à verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner M. [S] aux entiers dépens.

l'article 450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Ils ont en outre sollicité la condamnation de la société Toutabitat à la somme de 2 000 euros pour procédure abusive et la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L. 3214-3 du présent code ou de l'article 706-135 du code de procédure pénale, ait statué sur cette mesure : 1° Avant l'expiration d'un délai de douze jours à compter de l'admission prononcée en application

L. 142-2, L. 415-3, L. 411-1 et L 411-2 du code de l'environnement, L. 211-1 du code de l'organisation judiciaire, 381 du code de procédure pénale, 96 du code de procédure civile, 112-2 du code pénal,