Sur les dépens et l'application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile Les consorts [T] seront condamnés aux dépens d'appel et garderont à leur charge les frais non compris dans

de première instance et d'appel, ainsi qu'au paiement d'une somme de 2 000 € au titre des frais non compris dans les dépens exposés par l'appelant, ces condamnations emportant nécessairement rejet de

non compris dans les dépens.

Le 2 avril 1998, Maître [X] a conclu avec la société COPRIM, agissant tant pour son compte que pour le compte des sociétés qu'elle contrôle formant le groupe COPRIM, une convention générale d'honoraires

Si la cour confirme le jugement déféré en ce qu'il a laissé à sa charge les frais non compris dans les dépens qu'il a exposés en première instance, elle lui alloue une indemnité de 1 200 euros au titre

Il y a lieu de condamner madame Y... à payer à la BNP PARIBAS la somme de 1.500 euros au titre des frais non compris dans les dépens qu'elle a exposés en cause d'appel.

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens.

[E] [M] : la somme de 3 220,10 € TTC en indemnisation des frais de remplacement du dispositif de chauffage, la somme de 2 500 € en indemnisation des frais non compris dans les dépens.

Madame [B] [O], qui succombe en la majeure partie de ses prétentions, sera par ailleurs condamnée aux dépens d'appel et déboutée de sa demande d'indemnisation des frais, non compris dans les dépens qu'elle

détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, en tenant compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

La cour confirme la disposition du jugement déféré leur ayant accordé la somme de 1 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens exposés devant le tribunal et leur alloue la somme complémentaire

non compris dans les dépens.

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Il est équitable d'allouer à Mme [S] [O] une indemnité de 2.000 € pour ses frais non compris dans les dépens.

Chaque partie perdant en appel, elles conserveront la charge de leurs dépens et frais non compris dans les dépens.

perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens (…) ».

non compris dans les dépens qu'elle a exposés. 15.

Sur l'application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile Compte tenu des circonstances de l'espèce, il n'est pas inéquitable de laisser à la charge de chacune des parties les frais non

de non conciliation.

non compris dans les dépens, - rejette les autres demandes, - condamne Mme [K] [J] aux dépens.