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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
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3 avril 2025
que « le preneur s'assurera contre l'incendie, les risques professionnels de son commerce, ses objets mobiliers, les risques locatifs, recours des voisins, dégâts des eaux, explosion du gaz, bris de glaces
1ère CHAMBRE CIVILE
Public PÔLE EMPLOI DIRECTION SYSTEMES D'INFORMATIONc/S.C
653b58d4502b828318c4e305
26 octobre 2023
Cette même entreprise a rajouté des bris de glace rouge incendie et a modifié le câblage de la centrale incendie puisque nous avons trouvé cette dernière avec le capot ouvert et des fils en attente qui
5ème Chambre
68f9b6c80a84a5e5f00168a8
22 octobre 2025
serre Le contrat de bail stipule notamment à la rubrique 'entretien - réparations' que le preneur a la charge des réparations concernant les réfections et remplacements des devantures, vitrines, glaces
Pôle 5 - Chambre 3
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28 juin 2017
Puis (il) constate la présence d'un seau à glace avec des bouteilles d'alcool et des canettes, puis une cabine de DJ avec son équipement, puis des personnes qui dansent dans la pièce'».
Pôle 5 - Chambre 11
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3 juillet 2015
Le dysfonctionnement provient : - d'un défaut probable de la pompe au niveau des glaces de distribution internes (à noter que la pompe n'a pas été démontée), - d'une étanchéité insuffisante de la distribution
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03075_20220428
28 avril 2022
remplacement expédition 11 pour la somme de 15 353 euros, 05-05, pompe condenseur groupe froid pour la somme de 5 721 euros, 05-06, catalyseur chaudière pour la somme de 8 750 euros, 06-05, pompe eau glacée
Pôle 5 - Chambre 2
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9 novembre 2012
droits de la société Zed Candy sur la marque Boule Magique Toverbol n°04 3 291 705 pour défaut d'exploitation pour l'intégralité des produits, à savoir : Confiserie, confiserie liquide et surgelée ou glacée
Cour d'Appel
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6 novembre 2003
doit être équipé d'un dispositif antivol ; - pendant l'absence du chauffeur, le dispositif antivol doit être mis en oeuvre, les portes et portières du véhicule routier doivent être fermées à clé, les glaces
6253cab2bd3db21cbdd8bc78
16 mai 2008
a été confiée à la société MONDIAL FRIGO-IFC par contrats des 21 et 26 février 2003 ; Que s'étant plainte de divers désordres sous la forme notamment de phénomènes de condensation et de prise de glace
6253ca01bd3db21cbdd89cf7
18 octobre 2007
les dégâts consécutifs à un défaut de gardiennage, - que la sarl ADM Bassereau a effectué les travaux conformément à la commande qui lui a été passée, et a observé « qu'équiper une fenêtre avec des glaces
6253ca68bd3db21cbdd8af32
15 février 2008
(bris de glace, traces de brûlure, non- fermeture du compteur d' eau), * No 16 suite à appel d' offres, choix d' une compagnie d' assurance multirisque selon propositions et intercalaire dégâts des
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18 octobre 2011
, serait à rechercher dans une erreur de conception cette installation ne comportait pas de protection hors gel, tels que cordon chauffant ou " kit 4 saisons " que le seul moyen d'éviter la prise en glace
6253cd99bd3db21cbdd93cf4
28 mars 2017
dénigrement (" elle se targue de m'avoir fait pleurer, me rabaisse dans mon travail parfois devant les clients je ne sais pas couper le fromage, je ne sais pas monter le banc de poisson ni enlever la glace
Pôle 4 - Chambre 4
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1 mars 2022
les poubelles tous les jours et qu'elle ne nettoyait pas les parties vitrées, alors que la définition détaillée qui y est annexée montre au contraire qu'elle était chargée du nettoyage des 'portes en glace
3ème Chambre Commerciale
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13 janvier 2026
Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Philippe GLASER
Pôle 5 - Chambre 10
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17 avril 2023
] [Localité 41] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Yagmur OZDILEKCAN, avocat au barreau PARIS substituant Me GLASER
CHAMBRE SOCIALE B
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19 janvier 2024
par Me Gérald POCHON de la SELARL CABINET LEX-PART AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : Société MARIGNAN [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Isabelle REYMANN GLASER
12e chambre
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15 janvier 2019
) qualité(s) : Appelant dans 17/05928 (Fond) Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 - N° du dossier 17000259 Représentant : Me Philippe GLASER
6253c8bcbd3db21cbdd861b3
20 juin 2002
Civilement responsable intimée, Non comparante Représentée par Maître LEMOINE, avocat au barreau du Val d'Oise, substituant Maître BOURRIER, avocat audit barreau Monsieur André Y..., demeurant 5, rue des Glacis
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
695e378d75782d5f0610ec8f
6 janvier 2026
* * * EXPOSE DU LITIGE 1- Par contrat du 28 décembre 2007, M.et Mme [I] ont donné en location-gérance à la SAS Jesy un fonds de commerce de bar avec licence IV, glacier et brasserie exploité
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