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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

5fd9b5b151ebd8ab51b59c8d

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Par déclaration du 1er août 2018, M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd8acdc6046d47576bcc

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par jugement du 12 septembre 2017, le tribunal de grande instance de Grasse a déclaré irrecevables comme prescrites l'action en nullité du contrat de prêt, l'action en résolution du contrat de prêt ainsi

Source officielle
CA

1re chambre civile

69f19d5ccdc6046d47ee2386

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

-en conséquence, déclaré son intervention volontaire sans objet.

Source officielle
CA

16e chambre

5fd93e7824928e245e9171a8

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre par jugement contradictoire du 13 juillet 2018, a : -Reçu la société Studio [U] [R] en son intervention volontaire et l'a déclarée recevable en ses demandes,

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165756

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine du Grand

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd94a34cdfbdf31f858036a

Appel

6 mars 2020

6 mars 2020

Instance de Bordeaux suivant déclaration d'appel du 28 février 2020 d'une part, ET : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 5] pris en la personne de son directeur, [Adresse 3] PREFECTURE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f1a102cdc6046d47ee6cdf

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Il joint à sa déclaration ou, à défaut, tient à la disposition de l'estimateur soit un plan cadastral de ses parcelles exploitées, soit le registre parcellaire graphique utilisé pour les déclarations de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6a210bcdcdc6046d470947b8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par arrêt du 11 juin 2019, la cour d'appel de Paris a': - déclaré recevable l'intervention volontaire en cause d'appel de la société GENERALI VIE ; - déclaré recevable l'intervention forcée en cause

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02370_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

Par un mémoire, enregistré le 20 juillet 2023, le grand port maritime de Marseille a déclaré accepter ce désistement d'action et déclare se désister de ses conclusions reconventionnelles.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9316d91f918115f237422

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

Le 8 mars 2011, ils ont assigné Mme [U] [P] devant le tribunal de grande instance de VIENNE afin de voir déclarer la vente parfaite.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd97ab43eb9ae68ed873239

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

C'est à bon droit que le tribunal a jugé que du fait des déclarations contraires des deux conducteurs et en l'absence de témoin déclaré, on ignore si M.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd9501e3b10e638c8727de3

Appel

27 février 2020

27 février 2020

CHIRURGIENS DENTISTES [L] ET AUTRES C/ SOCIETE DENTSPLY SIRONA FRANCE ANCIENNEMENT SASU DENTSPLY FRANCE HI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2016 par le Tribunal de Grande

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68e89648f14914fb075ebd5f

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Après avoir ordonné à l'audience du 12 décembre 2019 une mesure d'instruction exécutée sur le champ par le docteur [O], médecin consultant, le pôle social du tribunal de grande instance de Montpellier,

Source officielle
CA

5ème Chambre

69e1d3b7cdc6046d4789f237

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Z] les a assignés devant le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières. Par jugement du 8 avril 2013, le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières a débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921e8

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

X... devra à M. de Y... le passage sur toute l'ancienne allée jusqu'à la route de LISSAC et devant la grande grange pour rejoindre le chemin les grottes, ladite grange lui étant vendue avec tour d'échelle

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a0ff971cdc6046d478a48e7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par déclaration en date du 20 août 2025, M. [W] [B] a formé appel à l'encontre de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a1926f3cdc6046d4753f1ed

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

communes et opposables à la société Grand Garage Feray.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd96063eedb754b38025e9a

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Ce dernier dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de cette offre pour se prononcer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934fb

Appel

16 septembre 2016

16 septembre 2016

Par jugement du 3 mai 2012, le Tribunal de grande instance de Meaux a : - dit que le hangar accolé à la grange cadastrée ZM no 49, appartenant à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd923819b3e940249d6649c

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

au profit du tribunal de grande instance de Bordeaux.

Source officielle

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