CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
5fd9b5b151ebd8ab51b59c8d
21 novembre 2019
Par déclaration du 1er août 2018, M.
1ère chambre civile A
69eafd8acdc6046d47576bcc
23 avril 2026
Par jugement du 12 septembre 2017, le tribunal de grande instance de Grasse a déclaré irrecevables comme prescrites l'action en nullité du contrat de prêt, l'action en résolution du contrat de prêt ainsi
1re chambre civile
69f19d5ccdc6046d47ee2386
28 avril 2026
-en conséquence, déclaré son intervention volontaire sans objet.
16e chambre
5fd93e7824928e245e9171a8
26 mars 2020
Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre par jugement contradictoire du 13 juillet 2018, a : -Reçu la société Studio [U] [R] en son intervention volontaire et l'a déclarée recevable en ses demandes,
Avis
CADA:20165756
12 janvier 2017
Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine du Grand
2ème CHAMBRE CIVILE
5fd94a34cdfbdf31f858036a
6 mars 2020
Instance de Bordeaux suivant déclaration d'appel du 28 février 2020 d'une part, ET : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 5] pris en la personne de son directeur, [Adresse 3] PREFECTURE
1ère CHAMBRE CIVILE
69f1a102cdc6046d47ee6cdf
Il joint à sa déclaration ou, à défaut, tient à la disposition de l'estimateur soit un plan cadastral de ses parcelles exploitées, soit le registre parcellaire graphique utilisé pour les déclarations de
Pôle 4 - Chambre 8
6a210bcdcdc6046d470947b8
3 juin 2026
Par arrêt du 11 juin 2019, la cour d'appel de Paris a': - déclaré recevable l'intervention volontaire en cause d'appel de la société GENERALI VIE ; - déclaré recevable l'intervention forcée en cause
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02370_20230828
28 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 juillet 2023, le grand port maritime de Marseille a déclaré accepter ce désistement d'action et déclare se désister de ses conclusions reconventionnelles.
1ère chambre civile B
5fd9316d91f918115f237422
19 mai 2020
Le 8 mars 2011, ils ont assigné Mme [U] [P] devant le tribunal de grande instance de VIENNE afin de voir déclarer la vente parfaite.
3e chambre
5fd97ab43eb9ae68ed873239
23 janvier 2020
C'est à bon droit que le tribunal a jugé que du fait des déclarations contraires des deux conducteurs et en l'absence de témoin déclaré, on ignore si M.
5fd9501e3b10e638c8727de3
27 février 2020
CHIRURGIENS DENTISTES [L] ET AUTRES C/ SOCIETE DENTSPLY SIRONA FRANCE ANCIENNEMENT SASU DENTSPLY FRANCE HI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2016 par le Tribunal de Grande
3e chambre sociale
68e89648f14914fb075ebd5f
9 octobre 2025
Après avoir ordonné à l'audience du 12 décembre 2019 une mesure d'instruction exécutée sur le champ par le docteur [O], médecin consultant, le pôle social du tribunal de grande instance de Montpellier,
5ème Chambre
69e1d3b7cdc6046d4789f237
16 avril 2026
[Z] les a assignés devant le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières. Par jugement du 8 avril 2013, le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières a débouté M.
Cour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921e8
26 mars 2015
X... devra à M. de Y... le passage sur toute l'ancienne allée jusqu'à la route de LISSAC et devant la grande grange pour rejoindre le chemin les grottes, ladite grange lui étant vendue avec tour d'échelle
Chambre 1-9
6a0ff971cdc6046d478a48e7
21 mai 2026
Par déclaration en date du 20 août 2025, M. [W] [B] a formé appel à l'encontre de cette décision.
Pôle 5 - Chambre 5
6a1926f3cdc6046d4753f1ed
28 mai 2026
communes et opposables à la société Grand Garage Feray.
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fd96063eedb754b38025e9a
13 février 2020
Ce dernier dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de cette offre pour se prononcer.
6253cd6cbd3db21cbdd934fb
16 septembre 2016
Par jugement du 3 mai 2012, le Tribunal de grande instance de Meaux a : - dit que le hangar accolé à la grange cadastrée ZM no 49, appartenant à M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd923819b3e940249d6649c
27 mai 2020
au profit du tribunal de grande instance de Bordeaux.
Page 54 sur 4078