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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
65336a9abb40ec8318f31bdb
20 octobre 2023
Lors de l'audience du 3 septembre 2021 le Président a relevé d'office que le coût moyen d'incapacité temporaire de catégorie 6 apparaissant sur le compte 2017 entre dans l'assiette de calcul des taux de
5ème Chambre
6620b8d0bd6a8f00086abb1d
17 avril 2024
L'article 16 'option sécurité' permet à l'assuré, par dérogation aux dispositions de l'article 10-5 précité, de bénéficier des garanties en cas d'incapacité temporaire totale, d'invalidité permanente et
2EME PROTECTION SOCIALE
6700d6d5836fac7141b7e88a
4 octobre 2024
Sur la demande principale Aux termes de l'article L443-2 du même code, si l'aggravation de la lésion entraîne pour la victime la nécessité d'un traitement médical, qu'il y ait ou non nouvelle incapacité
Chambre sociale TASS
6788a3d105b7378c3f0c5322
15 janvier 2025
L'article L. 443-2 du même code ajoute que 'Si l'aggravation de la lésion entraîne pour la victime la nécessité d'un traitement médical, qu'il y ait ou non nouvelle incapacité temporaire, la [5] statue
Ch.protection sociale 4-7
68676120c173dff6a7933740
3 juillet 2025
L'article L. 443-2 du même code ajoute que si l'aggravation de la lésion entraîne pour la victime la nécessité d'un traitement médical, qu'il y ait ou non nouvelle incapacité temporaire, la [5] statue
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ecc7e18e074ba02f40a3e1
1 avril 2025
Aux termes de l'article L. 443-2 du code de la sécurité sociale, si l'aggravation de la lésion entraîne pour la victime la nécessité d'un traitement médical, qu'il y ait ou non nouvelle incapacité temporaire
Ch.secu-fiva-cdas
6793332d32b173f45a7c8de9
23 janvier 2025
L'article L. 443-2 du même code prévoit que « si l'aggravation de la lésion entraîne pour la victime la nécessité d'un traitement médical, qu'il y ait ou non nouvelle incapacité temporaire, la caisse primaire
ETRANGERS
6545ee614ac6088318da125c
3 novembre 2023
la suite de sa condamnation le 30 septembre 2020 par le Tribunal correctionnel de la Rochelle à 6 mois d'emprisonnement avec sursis probatoire pendant deux ans pour violences volontaires suivies d'incapacité
3e chambre
60320e61c215e54661198dcf
3 mai 2018
2.941.483.2.00000Y ayant pour objet le remboursement des frais médicaux et chirurgicaux, - un contrat n° 2.941.483.1.00000C ayant pour objet d'une part une garantie décès et, d'autre part, une garantie 'incapacité
Cour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85567
5 avril 2001
Il expose qu'il a dû subir une incapacité temporaire totale de quinze jours et qu'il reste atteint d'une surdité totale de l'oreille gauche ce qui justifie l'octroi d'une provision à valoir sur l'indemnisation
6253c8f9bd3db21cbdd86de0
20 novembre 2003
droit sur l'indemnisation du préjudice, Ordonner une expertise médicale la concernant à l'effet de recueillir toutes précisions permettant d'évaluer son préjudice ainsi que de déterminer le taux d'incapacité
6253c9d9bd3db21cbdd895ca
5 juin 2007
X..., et déterminer son état après l'accident, 2) rappeler les soins, traitements et interventions qui ont été nécessaires et, éventuellement, ceux qui le seront encore, 3) indiquer la durée de l'incapacité
6253cb12bd3db21cbdd8cc90
8 octobre 2008
Henri Y... a été dans l'impossibilité de reprendre son activité professionnelle et a d'ailleurs été licencié le 5 avril 1990, - son incapacité temporaire totale a été de 20 mois et 13 jours, soit avec
6253ca22bd3db21cbdd8a29e
6 décembre 2007
Daniel X... a fait assigner la société AGF COLLECTIVES, au principal, pour avoir payement des indemnités incapacité temporaire de travail et invalidité, qu'il estimait lui être dues en vertu du contrat
6253ca5cbd3db21cbdd8ad24
6 juin 2007
Ces lésions ont fait l' objet d' un certificat médical établi le 11 mai 2005 par le Docteur Sabine F..., laquelle indique en outre que les lésions notées lors de l' examen justifient une incapacité temporaire
6253ca6abd3db21cbdd8af5c
27 mars 2008
MONCEAU GÉNÉRALE ASSURANCES, par l'intermédiaire de l'agent général de celle-ci Monsieur Y..., une police garantissant audit gérant une indemnité journalière de 800 Francs en cas d'incapacité temporaire
6253cb94bd3db21cbdd8dd5a
5 septembre 2007
Code de procédure civile en sa faveur ; Sur le préjudice Attendu que l'expert judiciaire, après avoir examiné Birthe A... conclut, * à une consolidation au 19 janvier 2004, * à une absence d'incapacité
6253cd1fbd3db21cbdd92539
18 décembre 2006
L'indemnisation de l'incapacité temporaire du salarié victime d'un accident du travail prend fin, au titre de la législation professionnelle, à la date de guérison ou de la consolidation de l'état de la
3ème Chambre
DCA_24NT03432_20250214
14 février 2025
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que ces faits, qualifiés de " violence en réunion avec arme suivie d'une incapacité temporaire de travail inférieure à 8 jours ", aient fait l'objet de
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00943_20240530
30 mai 2024
A a été condamné le 13 avril 2017 pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de travail de trois jours et qu'il a été placé en garde à vue dans une affaire d'acquisition de cocaïne
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