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7 915 résultats pour « incapacité temporaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TARIFICATION

65336a9abb40ec8318f31bdb

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Lors de l'audience du 3 septembre 2021 le Président a relevé d'office que le coût moyen d'incapacité temporaire de catégorie 6 apparaissant sur le compte 2017 entre dans l'assiette de calcul des taux de

Source officielle
CA

5ème Chambre

6620b8d0bd6a8f00086abb1d

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

L'article 16 'option sécurité' permet à l'assuré, par dérogation aux dispositions de l'article 10-5 précité, de bénéficier des garanties en cas d'incapacité temporaire totale, d'invalidité permanente et

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6700d6d5836fac7141b7e88a

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Sur la demande principale Aux termes de l'article L443-2 du même code, si l'aggravation de la lésion entraîne pour la victime la nécessité d'un traitement médical, qu'il y ait ou non nouvelle incapacité

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6788a3d105b7378c3f0c5322

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L'article L. 443-2 du même code ajoute que 'Si l'aggravation de la lésion entraîne pour la victime la nécessité d'un traitement médical, qu'il y ait ou non nouvelle incapacité temporaire, la [5] statue

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68676120c173dff6a7933740

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'article L. 443-2 du même code ajoute que si l'aggravation de la lésion entraîne pour la victime la nécessité d'un traitement médical, qu'il y ait ou non nouvelle incapacité temporaire, la [5] statue

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ecc7e18e074ba02f40a3e1

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Aux termes de l'article L. 443-2 du code de la sécurité sociale, si l'aggravation de la lésion entraîne pour la victime la nécessité d'un traitement médical, qu'il y ait ou non nouvelle incapacité temporaire

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6793332d32b173f45a7c8de9

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'article L. 443-2 du même code prévoit que « si l'aggravation de la lésion entraîne pour la victime la nécessité d'un traitement médical, qu'il y ait ou non nouvelle incapacité temporaire, la caisse primaire

Source officielle
CA

ETRANGERS

6545ee614ac6088318da125c

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

la suite de sa condamnation le 30 septembre 2020 par le Tribunal correctionnel de la Rochelle à 6 mois d'emprisonnement avec sursis probatoire pendant deux ans pour violences volontaires suivies d'incapacité

Source officielle
CA

3e chambre

60320e61c215e54661198dcf

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

2.941.483.2.00000Y ayant pour objet le remboursement des frais médicaux et chirurgicaux, - un contrat n° 2.941.483.1.00000C ayant pour objet d'une part une garantie décès et, d'autre part, une garantie 'incapacité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd85567

Appel

5 avril 2001

5 avril 2001

Il expose qu'il a dû subir une incapacité temporaire totale de quinze jours et qu'il reste atteint d'une surdité totale de l'oreille gauche ce qui justifie l'octroi d'une provision à valoir sur l'indemnisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86de0

Appel

20 novembre 2003

20 novembre 2003

droit sur l'indemnisation du préjudice, Ordonner une expertise médicale la concernant à l'effet de recueillir toutes précisions permettant d'évaluer son préjudice ainsi que de déterminer le taux d'incapacité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895ca

Appel

5 juin 2007

5 juin 2007

X..., et déterminer son état après l'accident, 2) rappeler les soins, traitements et interventions qui ont été nécessaires et, éventuellement, ceux qui le seront encore, 3) indiquer la durée de l'incapacité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cc90

Appel

8 octobre 2008

8 octobre 2008

Henri Y... a été dans l'impossibilité de reprendre son activité professionnelle et a d'ailleurs été licencié le 5 avril 1990, - son incapacité temporaire totale a été de 20 mois et 13 jours, soit avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a29e

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Daniel X... a fait assigner la société AGF COLLECTIVES, au principal, pour avoir payement des indemnités incapacité temporaire de travail et invalidité, qu'il estimait lui être dues en vertu du contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad24

Appel

6 juin 2007

6 juin 2007

Ces lésions ont fait l' objet d' un certificat médical établi le 11 mai 2005 par le Docteur Sabine F..., laquelle indique en outre que les lésions notées lors de l' examen justifient une incapacité temporaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af5c

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

MONCEAU GÉNÉRALE ASSURANCES, par l'intermédiaire de l'agent général de celle-ci Monsieur Y..., une police garantissant audit gérant une indemnité journalière de 800 Francs en cas d'incapacité temporaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd5a

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

Code de procédure civile en sa faveur ; Sur le préjudice Attendu que l'expert judiciaire, après avoir examiné Birthe A... conclut, * à une consolidation au 19 janvier 2004, * à une absence d'incapacité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92539

Appel

18 décembre 2006

18 décembre 2006

L'indemnisation de l'incapacité temporaire du salarié victime d'un accident du travail prend fin, au titre de la législation professionnelle, à la date de guérison ou de la consolidation de l'état de la

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03432_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que ces faits, qualifiés de " violence en réunion avec arme suivie d'une incapacité temporaire de travail inférieure à 8 jours ", aient fait l'objet de

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00943_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

A a été condamné le 13 avril 2017 pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de travail de trois jours et qu'il a été placé en garde à vue dans une affaire d'acquisition de cocaïne

Source officielle

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