de prêt dans le délai d'un mois à compter de la signature de la promesse et à en justifier à première demande du promettant, la condition étant réalisée en cas d'obtention d'une ou plusieurs offres de

Sur la demande au titre de la résiliation judiciaire - Sur la recevabilité de la demande 11.

K... avec le montant de l'indemnité d'éviction fixé par le Tribunal et DEBOUTE la société évincée de ses contestations de ce chef, qui s'avèrent dépourvues de toute justification effective ; SUR LES

[J] de sa demande de dommages-intérêts à ce titre.

des baux ruraux de Montreuil-sur-mer a': - rejeté la demande de M.

visant à voir dire la procédure de saisie immobilière régulière ainsi que l'ensemble de ses demandes subséquentes.

de ses demandes, fins et conclusions.

[Y] de l'intégralité de ses demandes et de l'infirmer en ce qu'il a débouté la Société ATOS INFOGERANCE de ses demandes reconventionnelles .

A a été assujetti et correspondant à cette réduction des bases, et a rejeté le surplus des conclusions de la demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, M.

par les requérants de l'origine et de la nature des crédits inscrits sur leurs comptes courants dans ces sociétés en réponse à la demande de justification qui leur avait été adressée. 5.

[V] de l'ensemble de ses demandes - débouté la société [2] exploitation de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamné Mme [V] aux dépens.

35L7-V-B7K-CMWVX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2026 Date de saisine : 11 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande

de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Janvier 2026 Date de saisine : 10 Février 2026 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande

Il ne sera donc pas répondu aux demandes de la société ERYMA TELESURVEILLANCE tendant à voir infirmer des motifs.

En l'occurrence, l'arrêté de placement en rétention est motivé par le défaut de remise d'un passeport en cours de validité et le défaut de justification d'un lieu de résidence effectif, la demande d'entrée

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2025, M.

Les demandes de donner acte ou de condamnation à justifier devant le notaire de relevés bancaires depuis 2019 et procurations des comptes formées par l'appelante seront par conséquent déclarées irrecevables

Enfin, Mme C E a été représentée par son conseil qui a répondu, par lettre du 7 mai 2013, à la demande d'éclaircissement et de justification qui lui avait été adressée, et l'a assistée pendant tout le

n'ont pas tenté de justifier de l'assurance par la production d'une justification du règlement des cotisations.

[Z] [A] de leur demande de suspension des loyers. ' Déboutons Mme [N] [A] et M. [Z] [A] de leur demande de travaux. ' Rejetons la demande de délai de paiement.