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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
68df58915835300816d8150a
2 octobre 2025
La salariée invoque un burnout par manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur.
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb5ecdc6046d478940d0
16 avril 2026
2019, Mme [F] a été licenciée pour faute grave et le 31 octobre suivant, elle a demandé à la société de préciser les griefs reprochés aux termes du courrier de licenciement, ce que celle-ci a fait par lettre
Pôle 6 - Chambre 4
6629f36fdc6faf0009588a33
24 avril 2024
Par lettre recommandée du 20 février 2019, M.
Pôle 6 - Chambre 6
6788a0a7a1dbfbd5d79cd678
15 janvier 2025
Mme [T] a été licenciée pour inaptitude par lettre notifiée le 11 mars 2019.
Pôle 6 - Chambre 7
67f8a5c9ec820a3a2a05e81a
10 avril 2025
et d'un manquement à l'obligation générale de fidélité et de loyauté pour avoir développé une activité concurrente de celle de son employeur.
Chambre Sociale
62736aeea58162057dac68b3
3 mai 2022
Notre comité d'entreprise a été dûment informé et consulté sur ce projet qui demeure confidentiel à ce stade.
Chambre sociale section 1
62c7c9a8cb8dca058e3e7978
7 juillet 2022
La SAS CEMOI lui reproche d'avoir ainsi fait preuve d'indiscipline d'insubordination et de déloyauté, d'avoir manqué à son obligation de confidentialité en utilisant des informations confidentielles pour
Pôle 6 - Chambre 3
65b20fbfc4cf860008dff5f8
24 janvier 2024
La société SERIEL est ainsi intervenue les 4 et 5 décembre 2018 et ses conclusions sont accablantes sur vos manquements.
Ch. Sociale -Section A
66fce3db8d6ea26f688da70b
1 octobre 2024
La décision ainsi rendue a été notifiée aux parties par lettres recommandées avec avis de réception.
8ème Ch Prud'homale
6968cbd3cdc6046d4761aa5f
14 janvier 2026
La rupture de votre contrat travail prend effet à la date de première présentation de cette lettre.'
Cour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94ffa
30 septembre 2021
Ont été notamment énumérés l'échéance impayée du 10 mai 2019 depuis plus de 30 jours, une succession d'impayés depuis un an, ainsi que plusieurs manquements à ses obligations contractuelles.
Pôle 6 - Chambre 11
633d200e62f5393e2eb44a9d
4 octobre 2022
La lettre de licenciement indique : « Par lettre du 15 mars 2017, remise en main propre contre décharge, nous vous avons convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement dont la date
Chambre 1-11 référés
6811b6e144bf0d1935aef958
29 avril 2025
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 décembre 2019, la Société Générale a déclaré sa créance auprès de Me [J] [W], mandataire liquidateur au titre de chacun des prêts consentis Par
Pôle 6 - Chambre 10
60367bcf327f8a1f9b6feb2e
14 octobre 2015
Par lettre du 25 juin 2011, M. [E] a été mis à pied à titre conservatoire et convoqué pour le 4 juillet 2011, à un entretien préalable à un éventuel licenciement.
Pôle 1 - Chambre 1
6162b6184785972364720314
17 mars 2011
GAT expose que la société TEP Congo est d'abord impliquée par une lettre du 24 janvier 1996 (accord tripartite) par laquelle elle garantit le paiement des dettes de la République du Congo envers GAT au
6253ca65bd3db21cbdd8aed7
11 janvier 2008
Elle a réclamé la condamnation de ses adversaires à lui payer la somme de 1 500 000€, ainsi que la cessation des actes concurrentiels déloyaux, sous peine d'astreinte de 1500€ par manquement constaté,
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04713_20240208
8 février 2024
syndicat intercommunal a procédé à son licenciement sans l'avoir préalablement informée, en vertu des dispositions de l'article 65 de la loi du 22 avril 1905, de son droit à consulter son dossier, manquement
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6801e1939b53b0c2f5373eaf
17 avril 2025
[M]), la lettre de licenciement étant particulièrement précise sur les griefs reprochés. Réponse de la cour 7.
4eme Chambre Section 2
5fd939014415271dfa39cad3
30 avril 2020
Par lettre du 17 février 2016, M. [G] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement. M. [G] a été licencié par lettre du 14 mars 2016 pour cause réelle et sérieuse.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b5893502b828318c4e235
26 octobre 2023
- la présentation de la marque fournisseur renseignant sur le fait que Douceurs de France est une marque déposée utilisée pour la distribution des produits fabriqués par la société Paris caramels.
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