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1 478 résultats pour « lettre marquée confidentielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

68df58915835300816d8150a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La salariée invoque un burnout par manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb5ecdc6046d478940d0

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

2019, Mme [F] a été licenciée pour faute grave et le 31 octobre suivant, elle a demandé à la société de préciser les griefs reprochés aux termes du courrier de licenciement, ce que celle-ci a fait par lettre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f36fdc6faf0009588a33

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Par lettre recommandée du 20 février 2019, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6788a0a7a1dbfbd5d79cd678

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Mme [T] a été licenciée pour inaptitude par lettre notifiée le 11 mars 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67f8a5c9ec820a3a2a05e81a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

et d'un manquement à l'obligation générale de fidélité et de loyauté pour avoir développé une activité concurrente de celle de son employeur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62736aeea58162057dac68b3

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Notre comité d'entreprise a été dûment informé et consulté sur ce projet qui demeure confidentiel à ce stade.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

62c7c9a8cb8dca058e3e7978

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La SAS CEMOI lui reproche d'avoir ainsi fait preuve d'indiscipline d'insubordination et de déloyauté, d'avoir manqué à son obligation de confidentialité en utilisant des informations confidentielles pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65b20fbfc4cf860008dff5f8

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La société SERIEL est ainsi intervenue les 4 et 5 décembre 2018 et ses conclusions sont accablantes sur vos manquements.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

66fce3db8d6ea26f688da70b

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La décision ainsi rendue a été notifiée aux parties par lettres recommandées avec avis de réception.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6968cbd3cdc6046d4761aa5f

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La rupture de votre contrat travail prend effet à la date de première présentation de cette lettre.'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94ffa

Appel

30 septembre 2021

30 septembre 2021

Ont été notamment énumérés l'échéance impayée du 10 mai 2019 depuis plus de 30 jours, une succession d'impayés depuis un an, ainsi que plusieurs manquements à ses obligations contractuelles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

633d200e62f5393e2eb44a9d

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

La lettre de licenciement indique : « Par lettre du 15 mars 2017, remise en main propre contre décharge, nous vous avons convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement dont la date

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6811b6e144bf0d1935aef958

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 décembre 2019, la Société Générale a déclaré sa créance auprès de Me [J] [W], mandataire liquidateur au titre de chacun des prêts consentis Par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60367bcf327f8a1f9b6feb2e

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Par lettre du 25 juin 2011, M. [E] a été mis à pied à titre conservatoire et convoqué pour le 4 juillet 2011, à un entretien préalable à un éventuel licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162b6184785972364720314

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

GAT expose que la société TEP Congo est d'abord impliquée par une lettre du 24 janvier 1996 (accord tripartite) par laquelle elle garantit le paiement des dettes de la République du Congo envers GAT au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aed7

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

Elle a réclamé la condamnation de ses adversaires à lui payer la somme de 1 500 000€, ainsi que la cessation des actes concurrentiels déloyaux, sous peine d'astreinte de 1500€ par manquement constaté,

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04713_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

syndicat intercommunal a procédé à son licenciement sans l'avoir préalablement informée, en vertu des dispositions de l'article 65 de la loi du 22 avril 1905, de son droit à consulter son dossier, manquement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6801e1939b53b0c2f5373eaf

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[M]), la lettre de licenciement étant particulièrement précise sur les griefs reprochés. Réponse de la cour 7.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd939014415271dfa39cad3

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Par lettre du 17 février 2016, M. [G] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement. M. [G] a été licencié par lettre du 14 mars 2016 pour cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653b5893502b828318c4e235

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

- la présentation de la marque fournisseur renseignant sur le fait que Douceurs de France est une marque déposée utilisée pour la distribution des produits fabriqués par la société Paris caramels.

Source officielle

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