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119 285 résultats pour « nouveau contrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d306

Appel

1 décembre 2009

1 décembre 2009

Il ne s'agit pas d' une modification d'un contrat ou du remplacement d'une police conclue avec le même assureur mais d'un nouveau contrat auprès d'un nouvel assureur.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

65b2094dc4cf860008dff302

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il était convenu que le contrat était conclu pour une durée d'un an ferme renouvelable par tacite reconduction, sauf décision contraire notifiée par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63c1089dbf9fd47c90a139b6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Elle expose': 7. - que l'intimée est sa cliente depuis 2010, et qu'elle a souhaité conclure en 2014 un nouveau contrat pour la téléphonie fixe'; que suite à de nombreux impayés, la concluante a suspendu

Source officielle
CA

13e chambre

5fdd2ff4ec7a3498e500c6da

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

cour devait estimer qu'elle est en état de cessation des paiements, que son redressement est parfaitement envisageable puisqu'elle a toujours eu une activité pérenne, qu'elle a des perspectives de nouveaux

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA02137_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

code de commerce, désormais codifié à l’article L. 442-1 de ce code, du préjudice causé par la rupture brutale de ses relations commerciales avec SNCF Réseau, induite par l’absence de conclusion de nouveaux

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62ad6cd2552b2c05e5785950

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Il est également établi que le contrat de syndic est un contrat intuitu personae qui ne peut être transmis à une autre personne morale que celle désignée par l'assemblée générale des copropriétaires, y

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b35e

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

Ce contrat a été transféré à l' Association Béziers Enfance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b35f

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

Ce contrat a été transféré à l' Association Béziers Enfance.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

61631c5448f63659ca90a5e7

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

décidé de développer un réseau « mono enseigne multi formats » passant par l'abandon progressif de l'appellation SHOPI, a, début 2011, proposé à la société RAMAJE de conclure un nouveau contrat de franchise

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6629f36adc6faf0009588957

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Le 9 février 2009, les parties ont finalement conclu un nouveau contrat de prestation à durée indéterminée prévoyant la possibilité pour les parties d'y mettre fin sous réserve de respecter un préavis

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0e3fc25a97f0381f53e4

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Enfin, le 1er avril 2010, la SA APSIDE a signé un nouveau contrat de travail avec M. [G]. Il apparaît ainsi à la Cour que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83cbd3db21cbdd84ad1

Appel

14 novembre 1997

14 novembre 1997

et établi par leur mandataire "FONCIA-BRETTE" ; que de plus, ils ne précisent pas si ces locaux ont été reloués depuis avril 1993, ni dans quel état ils l'auraient été, puisqu'ils ne versent pas de nouveau

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01285_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

A, de nationalité marocaine, demande l'annulation du jugement du 25 avril 2024 en tant que le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 22 décembre 2023 en ce que

Source officielle
CA

Référés et Recours

68709b88123db6632de3177a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'unissant à la SA KONE et enfin qu'en allouant l'intégralité du coût du nouveau contrat, le jugement du tribunal judiciaire de Bayonne du 18 juillet 2016 a procédé à une réparation intégrale du préjudice

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616246c6af0a1de0eb1b6532

Appel

2 mai 2014

2 mai 2014

Ce contrat annule et remplace tous les anciens comptes et contrats. Fait en deux exemplaires le 6 juillet 2010».

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00637_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Aux termes du dernier alinéa du même article : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent (), par ordonnance, rejeter () (), les requêtes dirigées contre des ordonnances prises

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e7b

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

et le taux journalier de 0, 0 498 % qui correspond à un taux annuel de 18, 17 % ; ¿ la société de crédit a pratiqué des taux supérieurs au taux maximum prévu de 19, 93 % sans leur faire signer un nouveau

Source officielle
CA

3e chambre

6034e3678c82df0e07e3abce

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

[M] avait adhéré à un nouveau contrat.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69d5e607cdc6046d477b656b

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Un litige est né concernant la période du 10 octobre 2020 au 9 octobre 2021, la société NCF estimant qu'aucun mandat n'avait été consenti pour la souscription d'un nouveau contrat, tandis que la société

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64cde6a2e5a2b5d969490d50

Appel

4 août 2023

4 août 2023

[E] fait état de l'existence de moyens sérieux d'infirmation de l'ordonnance entreprise : - le congé pour vendre a été fondé sur un contrat de bail du 1er novembre 2013 alors qu'un nouveau contrat de

Source officielle

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