Le bien a été évalué à la somme de 140000 €.

Sur la demande d'indemnité d'occupation au profit de l'indivision à régler par Mme [I] [Y] épouse [B] et celle visant à l'arrêt des travaux sur le bien par cette dernière : Aux termes de l'article 815

son vivant, M.

EXPRO, JCP d'[Localité 4] - RG n° 21/00038 APPELANT M.

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur et Madame [C] sont propriétaires au sein de l'ensemble immobilier «'La Finca'» soumis au régime de la copropriété, situé sur [Localité 6] à [Localité 5] (83) d'un appartement

L'ordonnance de clôture est intervenue à l'audience du 2 décembre 2019 à laquelle l'affaire a été retenue.

[O] ne peut prétendre que le véhicule lui est personnel au motif que possession vaut titre alors que le couple vivait ensemble, - elle sollicite l'infirmation du jugement en ce qu'il a refusé de reconnaître

Par ordonnance du 6 mai 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains a : - Débouté M.

Vu l'ordonnance rendue le 24 janvier 2026 à 18H52 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [X] [M]

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Le 13 avril 2007, Mme [N] [G] épouse [H] a vendu à la SCI du Marabat un bien immobilier, moyennant le versement d'une rente viagère annuelle de 8 340 euros.

PC/HB Numéro 25/2695 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 1er octobre 2025 Dossier : N° RG 25/00789 N° Portalis DBVV-V-B7J-JEBM Affaire : S.A.S.

Par ordonnance de référé du 6 novembre 2024, après réouverture des débats prononcée le 29 mai 2024, visant notamment à la production de la notification de l'assignation au représentant de l'Etat, le juge

COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 28 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 28 Avril 2022 N° RG 22/00026 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7Y6 ORDONNANCE

Par déclaration au greffe du 30 avril 2024, la société Sud-Est Entreprise a interjeté appel de la décision en visant l'ensemble des dispositions de l'ordonnance.

et spécificités ayant guidé l'architecture de l'ensemble immobilier, pour une maison privée et non un bâtiment public, dans un ensemble de pavillons avec jardin, en provoquant une confusion dans les vues

Elle estime enfin qu'il importe que la décision visant à inscrire une hypothèque sur le bien soit exécutée afin d'éviter que le débiteur ne le vende, ce qui le rendrait insolvable.

Par dernières conclusions du 22 février 2023 auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet des moyens, la société Canal + Thématiques demande à la cour de : réformer l'ordonnance du conseiller de

EXPRO, JCP de NICE en date du 06 Mars 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 23/03210.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la compétence de l'auteur de l'acte : 2.

[O] [C], composé : * d'une part des biens et droits immobiliers constituant les lots n° [Cadastre 2], [Cadastre 8] et [Cadastre 14] d'un ensemble immobilier en copropriété dénommé '[Adresse 20]' sis à