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54 106 résultats pour « préjudice du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

5fdd0c6c8610b2765586613f

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

la charge de travail des salariés présents.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

661a20394cfa010008a2d8a7

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Les moyens invoqués par la société RSO à titre subsidiaire tenant à l'absence de préjudice du salarié sont inopérants, l'appréciation d'un préjudice étant sans incidence sur la détermination du cadre dans

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b4413a8b69b32bf14a

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Mme [N] se contente d'affirmer que la jurisprudence a retenu que ce barème devait être écarté lorsqu'il ne permettait pas d'indemniser le préjudice du salarié sans développer aucune argumentation juridique

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eeb92e6a8e4f13ca6073

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Constater le préjudice du salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b79

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

par un salarié en cas d'absence d'institution représentative du personnel qui n'est pas spécialement invoquée en l'espèce, aux salariés ayant moins de deux ans d'ancienneté, lesquels peuvent prétendre

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14b2cb8fa004f57da289

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[W] en cours de séparation conjugale avait changé d'adresse, ni l'existence du préjudice, et a fortiori son quantum, qui en aurait résulté pour le salarié. La demande est en voie de rejet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9251a

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

Y..., les deux salariés ont été mis à pied. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cc957d68b57534e22c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La cour d'appel en a déduit que le préjudice invoqué par le salarié n'existait pas.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68e892fdf271a402af33b7e6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ce non-respect en août 2019 a nécessairement causé un préjudice au salarié, ne serait-ce qu'en occasionnant de la fatigue, et donnera lieu à des dommages et intérêts de 500 €, par infirmation du jugement

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9cbf5b244c20532a09607

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Il prétend que le versement de cette prime aux seuls salariés travaillant habituellement en semaine et ayant travaillé le week-end de jour constitue une « inégalité de traitement » au préjudice des salariés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63d37a0cd1bc2605de4b4953

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

de menuiserie, bois et PVC, la réalité du préjudice subi par le salarié n'est pas démontrée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941c3

Appel

6 novembre 2017

6 novembre 2017

X... ne justifiant pas avoir en vain réclamé à son employeur la remise de ces documents, il ne sera octroyé au salarié aucune indemnité pour remise tardive des documents de fin de contrat, aucun préjudice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b222

Appel

7 décembre 2007

7 décembre 2007

faire l' objet d' un accord exprès du salarié préalablement à sa mise en oeuvre effective.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fa5

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

La carte personnelle du salarié est renseignée par lui et M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63c2564e0bfda47c90075e72

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

, de justificatif de préjudice du salarié, Déclarer le licenciement pour faute grave de Monsieur [D] parfaitement justifié et, à défaut, le requalifier en cause réelle et sérieuse, et si la Cour devant

Source officielle
CA

18e Chambre

6033e6b3cfbaf397ba020174

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

, qu'elle déboute la salariée de ses demandes au titre d'une rupture abusive et de rappel de salaire correspondant à la mise à pied à titre conservatoire, qu'elle condamne en outre la salariée au paiement

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6618cf027935f50008be419b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Le salarié produit également un courriel du 17 mai 2017 de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b53d2cdc6046d47a066b3

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

En outre, ne cause pas nécessairement un préjudice au salarié le manquement à l'obligation de sécurité (en ce sens : Cass. Soc., 12 mai 2021, pourvoi n° 20-14.507 ; Cass.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603438ff3144ca2a5168ac3a

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Le contrat de travail ne laisse pas une journée entière de repos au salarié puisqu'il termine le travail le lundi et le recommence le mardi et il ressort du décompte de salarié qu'il n'a bénéficié de ce

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63c109adbf9fd47c90a13d90

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

payés non pris par le salarié.

Source officielle

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