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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
5fdd0c6c8610b2765586613f
18 octobre 2018
la charge de travail des salariés présents.
4eme Chambre Section 2
661a20394cfa010008a2d8a7
12 avril 2024
Les moyens invoqués par la société RSO à titre subsidiaire tenant à l'absence de préjudice du salarié sont inopérants, l'appréciation d'un préjudice étant sans incidence sur la détermination du cadre dans
CHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b4413a8b69b32bf14a
1 juillet 2022
Mme [N] se contente d'affirmer que la jurisprudence a retenu que ce barème devait être écarté lorsqu'il ne permettait pas d'indemniser le préjudice du salarié sans développer aucune argumentation juridique
Chambre 4-3
6312eeb92e6a8e4f13ca6073
2 septembre 2022
Constater le préjudice du salarié.
Cour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b79
22 octobre 2014
par un salarié en cas d'absence d'institution représentative du personnel qui n'est pas spécialement invoquée en l'espèce, aux salariés ayant moins de deux ans d'ancienneté, lesquels peuvent prétendre
5ème chambre sociale PH
642d14b2cb8fa004f57da289
4 avril 2023
[W] en cours de séparation conjugale avait changé d'adresse, ni l'existence du préjudice, et a fortiori son quantum, qui en aurait résulté pour le salarié. La demande est en voie de rejet.
6253cd1fbd3db21cbdd9251a
9 juin 2015
Y..., les deux salariés ont été mis à pied. M.
Pôle 6 - Chambre 3
686611cc957d68b57534e22c
2 juillet 2025
La cour d'appel en a déduit que le préjudice invoqué par le salarié n'existait pas.
68e892fdf271a402af33b7e6
9 octobre 2025
Ce non-respect en août 2019 a nécessairement causé un préjudice au salarié, ne serait-ce qu'en occasionnant de la fatigue, et donnera lieu à des dommages et intérêts de 500 €, par infirmation du jugement
6e chambre
5fd9cbf5b244c20532a09607
21 novembre 2019
Il prétend que le versement de cette prime aux seuls salariés travaillant habituellement en semaine et ayant travaillé le week-end de jour constitue une « inégalité de traitement » au préjudice des salariés
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
63d37a0cd1bc2605de4b4953
24 janvier 2023
de menuiserie, bois et PVC, la réalité du préjudice subi par le salarié n'est pas démontrée.
6253cdadbd3db21cbdd941c3
6 novembre 2017
X... ne justifiant pas avoir en vain réclamé à son employeur la remise de ces documents, il ne sera octroyé au salarié aucune indemnité pour remise tardive des documents de fin de contrat, aucun préjudice
6253ca7abd3db21cbdd8b222
7 décembre 2007
faire l' objet d' un accord exprès du salarié préalablement à sa mise en oeuvre effective.
6253cd01bd3db21cbdd91fa5
27 janvier 2015
La carte personnelle du salarié est renseignée par lui et M.
Chambre 4-6
63c2564e0bfda47c90075e72
13 janvier 2023
, de justificatif de préjudice du salarié, Déclarer le licenciement pour faute grave de Monsieur [D] parfaitement justifié et, à défaut, le requalifier en cause réelle et sérieuse, et si la Cour devant
18e Chambre
6033e6b3cfbaf397ba020174
10 mars 2017
, qu'elle déboute la salariée de ses demandes au titre d'une rupture abusive et de rappel de salaire correspondant à la mise à pied à titre conservatoire, qu'elle condamne en outre la salariée au paiement
1ère chambre sociale
6618cf027935f50008be419b
11 avril 2024
Le salarié produit également un courriel du 17 mai 2017 de M.
696b53d2cdc6046d47a066b3
16 janvier 2026
En outre, ne cause pas nécessairement un préjudice au salarié le manquement à l'obligation de sécurité (en ce sens : Cass. Soc., 12 mai 2021, pourvoi n° 20-14.507 ; Cass.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
603438ff3144ca2a5168ac3a
19 janvier 2017
Le contrat de travail ne laisse pas une journée entière de repos au salarié puisqu'il termine le travail le lundi et le recommence le mardi et il ressort du décompte de salarié qu'il n'a bénéficié de ce
7ème Ch Prud'homale
63c109adbf9fd47c90a13d90
12 janvier 2023
payés non pris par le salarié.
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