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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
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2 juin 2016
[C] sur le chantier, le 4 décembre 2006, n'est confirmée par aucune pièce justificative.
3e Chambre B
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24 mars 2011
MOTIVATION En l'état des contestations de chacune des parties, il convient d'établir le décompte des sommes dues à la fin du chantier.
Chambre 1-3
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17 octobre 2025
La société Synergie Bâtiment ne s'est alors plus présentée sur le chantier et la société Senaeze a fait exécuter les travaux de retrait des tirants par l'entreprise Cauda, chantier qui s'est achevé le
1re chambre civile
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14 octobre 2025
Enfin, s'il est établi une immixtion de Rocca selon les trois comptes rendus de chantier de mars 2015, il n'est aucunement établi que celle-ci est fautive.
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26 mai 2011
La SARL Atelier 3 verse aux débats, les procès-verbaux des réunions hebdomadaires de chantier tenues entre le 16 janvier 2006, date d'ouverture du chantier et le 22 mai 2006 date de la réception, justifiant
18e Chambre B
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14 mars 2014
Faits et procédure : Madame [C] [H] épouse [F] a été employée en qualité de secrétaire par la société CHANTIERS NAVALS DE [Localité 1] devenue SA CHANTIERS DU NORD ET DE LA MÉDITERRANÉE ( NORMED),
Cour d'Appel
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16 février 2011
MOTIFS DE LA DÉCISION : - Sur la date de prise d'effet du contrat de travail : Considérant que les parties sont en désaccord sur la date de prise d'effet du contrat de travail, 22 octobre ou 15 novembre
1ère Chambre
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8 octobre 2024
Guillaume SAUVAGE, Conseiller, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure La société SB Savoie maçonnerie a confié à la société Alliance béton la vente et la livraison de béton sur un chantier
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18 novembre 2020
Les époux F... considèrent que la société J... n'a pas respecté ses engagements contractuels ni les règles de l'art, a exercé un chantage afin de "faire passer" un avenant et a abandonné le chantier.
Pôle 6 - Chambre 4
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9 avril 2025
S'agissant de la préparation de la gestion des chantiers pendant la période estivale, la société soutient que le salarié, en congé du 15 juillet au 10 août 2019, n'a pas pris soin de gérer l'organisation
6ème chambre
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19 mars 2024
B a décidé de quitter le chantier à partir de 14h et de ne pas finir sa journée ainsi qu'un bon prévoyant un " Aller et Retour au chantier () pour finir la journée de Mr A qui a refusé de faire un tour
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24 juillet 2012
L'indemnité de trajet réclamée n'est pas due sur sa totalité, le salarié résidant à une trentaine de kilomètres du chantier de Pont-Saint-Esprit et 25 trajets correspondant à ce chantier doivent être déduits
Chambre civile Section 2
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18 janvier 2023
Oriente BTP a fait appel à elle pour sous-traiter des chantiers. Dans le cadre du chantier de M.
CHAMBRE SOCIALE A
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28 janvier 2026
C'est alors que vous avez pris une pierre se trouvant au sol.
Chambre sociale
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21 juillet 2022
[F] a pris fin le 19 décembre 2017.
Pôle 6 - Chambre 5
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2 juin 2026
Il précise qu'en sa qualité de chef de chantier, M. [S] était obligé de faire tout pour montrer et avancer les chantiers. M. [F] [T] [E] déclare le 2 avril 2021 avoir travaillé avec M.
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12 mars 2009
Prud'hommes de LYON du 15 janvier 2008 RG : F 06 / 01861 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 MARS 2009 APPELANTE : SAS LAFARGE BÉTON SUD EST venant aux droits de la SAS BÉTON CHANTIERS
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13 novembre 2007
Sa mission d'assistance technique comprend aux termes de son devis page 3, le "suivi de chantier" avec direction des travaux, organisation des réunions de chantier, compte rendu.
3ème Chambre
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9 juillet 2024
Il soutient que : - les mobil-homes pris en location bénéficient aux salariés de ses sous-traitants, et non à ses propres salariés ; cette location visait à rapprocher ces ouvriers des chantiers situés
4e chambre
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24 septembre 2018
généré par la reconstruction des installations de chantier démolies par l'entrepreneur, - fixer le montant de la pénalité pour retard pris par la société Novalex en cours d'exécution du chantier
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