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16 095 résultats pour « prime de chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

6035337fcbc9a65dc0706997

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

[C] sur le chantier, le 4 décembre 2006, n'est confirmée par aucune pièce justificative.

Source officielle
CA

3e Chambre B

61635de8683f470e3416dc4c

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

MOTIVATION En l'état des contestations de chacune des parties, il convient d'établir le décompte des sommes dues à la fin du chantier.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

68f3229f48e010cf6a8cd613

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La société Synergie Bâtiment ne s'est alors plus présentée sur le chantier et la société Senaeze a fait exécuter les travaux de retrait des tirants par l'entreprise Cauda, chantier qui s'est achevé le

Source officielle
CA

1re chambre civile

68ef2dba8a85971c3ac2002c

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Enfin, s'il est établi une immixtion de Rocca selon les trois comptes rendus de chantier de mars 2015, il n'est aucunement établi que celle-ci est fautive.

Source officielle
CA

3e Chambre B

616337ea06e11dac7d76d0f3

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

La SARL Atelier 3 verse aux débats, les procès-verbaux des réunions hebdomadaires de chantier tenues entre le 16 janvier 2006, date d'ouverture du chantier et le 22 mai 2006 date de la réception, justifiant

Source officielle
CA

18e Chambre B

61609e5a264c7ed035b03d5f

Appel

14 mars 2014

14 mars 2014

Faits et procédure : Madame [C] [H] épouse [F] a été employée en qualité de secrétaire par la société CHANTIERS NAVALS DE [Localité 1] devenue SA CHANTIERS DU NORD ET DE LA MÉDITERRANÉE ( NORMED),

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d73e

Appel

16 février 2011

16 février 2011

MOTIFS DE LA DÉCISION : - Sur la date de prise d'effet du contrat de travail : Considérant que les parties sont en désaccord sur la date de prise d'effet du contrat de travail, 22 octobre ou 15 novembre

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e37fde28ee420711125

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure La société SB Savoie maçonnerie a confié à la société Alliance béton la vente et la livraison de béton sur un chantier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b40

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Les époux F... considèrent que la société J... n'a pas respecté ses engagements contractuels ni les règles de l'art, a exercé un chantage afin de "faire passer" un avenant et a abandonné le chantier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

67f750c96527a11effc4b7bf

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

S'agissant de la préparation de la gestion des chantiers pendant la période estivale, la société soutient que le salarié, en congé du 15 juillet au 10 août 2019, n'a pas pris soin de gérer l'organisation

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01299_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

B a décidé de quitter le chantier à partir de 14h et de ne pas finir sa journée ainsi qu'un bon prévoyant un " Aller et Retour au chantier () pour finir la journée de Mr A qui a refusé de faire un tour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9fd

Appel

24 juillet 2012

24 juillet 2012

L'indemnité de trajet réclamée n'est pas due sur sa totalité, le salarié résidant à une trentaine de kilomètres du chantier de Pont-Saint-Esprit et 25 trajets correspondant à ce chantier doivent être déduits

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63cf8475a6687f7c904cba1a

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Oriente BTP a fait appel à elle pour sous-traiter des chantiers. Dans le cadre du chantier de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

697b0a61cdc6046d4712319d

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

C'est alors que vous avez pris une pierre se trouvant au sol.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3ddc2eb797effb0701e4

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[F] a pris fin le 19 décembre 2017.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb942cdc6046d47e92cd3

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Il précise qu'en sa qualité de chef de chantier, M. [S] était obligé de faire tout pour montrer et avancer les chantiers. M. [F] [T] [E] déclare le 2 avril 2021 avoir travaillé avec M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d200

Appel

12 mars 2009

12 mars 2009

Prud'hommes de LYON du 15 janvier 2008 RG : F 06 / 01861 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 MARS 2009 APPELANTE : SAS LAFARGE BÉTON SUD EST venant aux droits de la SAS BÉTON CHANTIERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9df

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Sa mission d'assistance technique comprend aux termes de son devis page 3, le "suivi de chantier" avec direction des travaux, organisation des réunions de chantier, compte rendu.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02788_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il soutient que : - les mobil-homes pris en location bénéficient aux salariés de ses sous-traitants, et non à ses propres salariés ; cette location visait à rapprocher ces ouvriers des chantiers situés

Source officielle
CA

4e chambre

5fdd451a688fbfad48d04eed

Appel

24 septembre 2018

24 septembre 2018

généré par la reconstruction des installations de chantier démolies par l'entrepreneur, - fixer le montant de la pénalité pour retard pris par la société Novalex en cours d'exécution du chantier

Source officielle

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