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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale section 1
627df7ad0d41e0057d43e2d8
12 mai 2022
rupture, dommages et intérêts - le réformer en ce qu'il a omis de statuer sur la demande visant le rappel d'intéressement et de participation suite à l'obtention du rappel d'allocation, l'a déboutée
Chambre 4-2
68e9e9edbb2ead0a581fb0d0
10 octobre 2025
Par jugement de départage en date du 29 juillet 2021, le conseil de prud'hommes a : - 'DEBOUTE Monsieur [KY] [S] de sa demande d'attribution du coefficient 3 B, de rappels de salaires, de primes commerciales
Chambre 4-4
6364ba29e405357f749ea4e8
27 octobre 2022
En dernier lieu, le salarié a été placé au coefficient 095-B1-1 et il a perçu une rémunération mensuelle brute de 3 668.35 euros.
5ème Chambre
DCA_23PA03882_20250603
3 juin 2025
Une fois déterminé dans des conditions respectant le principe rappelé au point 2 du présent arrêt, ce coefficient moyen a, en vue de la détermination des recettes, été appliqué pour les exercices 2012
Chambre Sociale
6690c7660d808eb34e45574a
11 juillet 2024
190, sur le site de [Localité 7] moyennant une rémunération brute mensuelle à hauteur de 1323,99€.
Pôle 6 - Chambre 11
5fd875b717806a0d282c1214
8 décembre 2020
au rappel de salaires, * la prime de treizième mois sur rappel de salaires, * la prime d'ancienneté afférente au rappel de salaires, * la fixation de la rémunération moyenne mensuelle
15e chambre
635237cf8c924eadffcc4b34
20 octobre 2022
en 2009 une rémunération brute totale de 9 642,46 euros, en 2010 une rémunération brute totale de 10 453,59 euros, en 2011 une rémunération brute totale de 10 945,36 euros, a perçu en 2012 une rémunération
9e Chambre C
61635ddb683f470e3416dbea
5 avril 2011
113 le 1er Janvier 1996, - le passage à l'échelon 2 -coefficient 113 le 1er Janvier 2000, - le passage à l'échelon 3 -coefficient 113 le 1er Janvier 2003.
Ch.sociale-sect.prud'hom
6970c485cdc6046d471b866e
20 janvier 2026
Sur la demande de rappel de salaire sur la base du coefficient 1.2 de la grille des salaires conventionnels En l'espèce, M.
1re chambre sociale
69e07797cdc6046d4769ade1
15 avril 2026
Sa rémunération mensuelle brute est fixée à la somme de 1503 euros outre une prime décentralisée.
5e chambre Pole social
66878cf805d6f7f678d49326
4 juillet 2024
Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.
Cour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb0a
29 avril 2008
.- Y... a travaillé en dernier lieu comme secrétaire de direction, coefficient 300 de la convention collective des cabinets d'expertise comptable, à raison de 24 heures par semaine réparties 8 heures par
9e Chambre A
6035d0933f63ef37912d3aa9
19 février 2016
90 avec une rémunération fixe annuelle de base de 19.200 € bruts augmentée d'une part variable de 10 % suivant les objectifs atteints par la société .
603413d2366414039eb35c44
7 février 2017
[J] bénéficiait initialement d'une rémunération au vu de son contrat de travail comme responsable de l'agence de [Localité 1] ainsi définie: - une rémunération fixe de 12 000 francs, - une rémunération
7ème Ch Prud'homale
6031e9bedca68a230692edaf
6 juin 2018
645, moyennant une rémunération mensuelle brute de 4 714,95 €.
CHAMBRE SOCIALE C
5fda68f25ab10eb22562895b
4 juillet 2019
Les coefficients du cadre dirigeant ne sont pas précisés.
6253c9aebd3db21cbdd89026
6 février 2007
d'intéressement -785,20 euros au titre des congés payés -1 753,41 euros à titre de rappel de prime de direction -175,34 euros au titre des congés payés -16 604,75 euros à titre de rappel d'indemnité compensatrice
615e0e69c25a97f0381f5635
9 avril 2014
, la requalification d'une rémunération à la tâche en une rémunération à temps plein est impossible.
62c7cacdcb8dca058e3e7dce
7 juillet 2022
À la suite de notre proposition, vous nous avez demandé une augmentation de salaire, ce que vous avez confirmé dans votre courrier électronique en date du 25 octobre 2018.
Pôle 6 - Chambre 3
6971dc6dcdc6046d4736d170
21 janvier 2026
Mme [C] s'estimait lésée par cette nouvelle rémunération et en faisait part à son employeur les 3 janvier et 4 avril 2018.
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