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2 831 résultats pour « rappel de rémunération pour augmentation de coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale section 1

627df7ad0d41e0057d43e2d8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

rupture, dommages et intérêts - le réformer en ce qu'il a omis de statuer sur la demande visant le rappel d'intéressement et de participation suite à l'obtention du rappel d'allocation, l'a déboutée

Source officielle
CA

Chambre 4-2

68e9e9edbb2ead0a581fb0d0

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Par jugement de départage en date du 29 juillet 2021, le conseil de prud'hommes a : - 'DEBOUTE Monsieur [KY] [S] de sa demande d'attribution du coefficient 3 B, de rappels de salaires, de primes commerciales

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6364ba29e405357f749ea4e8

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

En dernier lieu, le salarié a été placé au coefficient 095-B1-1 et il a perçu une rémunération mensuelle brute de 3 668.35 euros.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03882_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Une fois déterminé dans des conditions respectant le principe rappelé au point 2 du présent arrêt, ce coefficient moyen a, en vue de la détermination des recettes, été appliqué pour les exercices 2012

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7660d808eb34e45574a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

190, sur le site de [Localité 7] moyennant une rémunération brute mensuelle à hauteur de 1323,99€.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd875b717806a0d282c1214

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

au rappel de salaires, * la prime de treizième mois sur rappel de salaires, * la prime d'ancienneté afférente au rappel de salaires, * la fixation de la rémunération moyenne mensuelle

Source officielle
CA

15e chambre

635237cf8c924eadffcc4b34

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

en 2009 une rémunération brute totale de 9 642,46 euros, en 2010 une rémunération brute totale de 10 453,59 euros, en 2011 une rémunération brute totale de 10 945,36 euros, a perçu en 2012 une rémunération

Source officielle
CA

9e Chambre C

61635ddb683f470e3416dbea

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

113 le 1er Janvier 1996, - le passage à l'échelon 2 -coefficient 113 le 1er Janvier 2000, - le passage à l'échelon 3 -coefficient 113 le 1er Janvier 2003.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6970c485cdc6046d471b866e

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Sur la demande de rappel de salaire sur la base du coefficient 1.2 de la grille des salaires conventionnels En l'espèce, M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e07797cdc6046d4769ade1

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Sa rémunération mensuelle brute est fixée à la somme de 1503 euros outre une prime décentralisée.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66878cf805d6f7f678d49326

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb0a

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

.- Y... a travaillé en dernier lieu comme secrétaire de direction, coefficient 300 de la convention collective des cabinets d'expertise comptable, à raison de 24 heures par semaine réparties 8 heures par

Source officielle
CA

9e Chambre A

6035d0933f63ef37912d3aa9

Appel

19 février 2016

19 février 2016

90 avec une rémunération fixe annuelle de base de 19.200 € bruts augmentée d'une part variable de 10 % suivant les objectifs atteints par la société .

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603413d2366414039eb35c44

Appel

7 février 2017

7 février 2017

[J] bénéficiait initialement d'une rémunération au vu de son contrat de travail comme responsable de l'agence de [Localité 1] ainsi définie: - une rémunération fixe de 12 000 francs, - une rémunération

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6031e9bedca68a230692edaf

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

645, moyennant une rémunération mensuelle brute de 4 714,95 €.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda68f25ab10eb22562895b

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Les coefficients du cadre dirigeant ne sont pas précisés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89026

Appel

6 février 2007

6 février 2007

d'intéressement -785,20 euros au titre des congés payés -1 753,41 euros à titre de rappel de prime de direction -175,34 euros au titre des congés payés -16 604,75 euros à titre de rappel d'indemnité compensatrice

Source officielle
CA

15e chambre

615e0e69c25a97f0381f5635

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

, la requalification d'une rémunération à la tâche en une rémunération à temps plein est impossible.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cacdcb8dca058e3e7dce

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

À la suite de notre proposition, vous nous avez demandé une augmentation de salaire, ce que vous avez confirmé dans votre courrier électronique en date du 25 octobre 2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6971dc6dcdc6046d4736d170

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Mme [C] s'estimait lésée par cette nouvelle rémunération et en faisait part à son employeur les 3 janvier et 4 avril 2018.

Source officielle

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