Algérie ont bien été reprises monsieur a été reconnu et nous aurons le routing Monsieur [O] [N] déclare je voudrais une dernière chance depusi le 23 septembre je n'ai pas de nouvelles de ma famille

Par une lettre en date du 20 mai 2022, reçue le 8 juin 2022, M. A a saisi la commission nationale d'agrément et de contrôle du CNAPS d'un recours administratif qui a été implicitement rejeté.

Un vol serait prévu dans les prochains jours; Il a fait un recours devant la CNDA, il sollicite un droit d'asile.

[L] lors de son retour au centre de rétention administrative. La décision du premier juge, qui a rejeté la requête de M. [L] par des motifs pertinents, sera donc confirmée.

[F] lors de son retour au centre de rétention administrative. La décision du premier juge, qui a rejeté la requête de M. [F] par des motifs pertinents, sera donc confirmée.

de ce demandeur, de la date à laquelle la décision relative à ce recours lui a été notifiée ; () ".

Il informe le conseil régional de son recours dans les mêmes conditions.

A n'établit pas qu'il serait exposé à des risques actuels, personnels et réels de peines ou traitements inhumains ou dégradants en cas de retour au Mali.

gracieux contre cet arrêté.

de lui reconnaître la qualité de combattant.

dirigées contre elle.

de la possibilité de faire des observations avant l'ordonnance rendue sans audience le 13 mars 2026 sur l'appel de la décision du 11mars 2026 : L'irrégularité ainsi invoquée relève d'une voie de recours

A l'appui de son recours, il a fait valoir des moyens tout à fait similaires à ceux soutenus devant le premier juge.

D'une part, un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un acte administratif n'a d'autre objet que d'en faire prononcer l'annulation avec effet rétroactif.

. : 05/ 05849 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société PUIG CODINA, SA Avenida Can Jofresa 69 APTDO PO BOX 227 08223 TERRASSA-ESPAGNE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués

Suite au recours contentieux qu'il a introduit contre cette décision du 24 août 2017 et la décision implicite rejetant son recours gracieux, la demande de M.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 542-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " En l'absence de recours contre la décision de l'Office français de protection des

Il ressort des pièces du dossier que le recours présenté par M.

Le recours en annulation contre l'arrêté de placement sera ainsi rejeté.

B... risquerait d’être personnellement exposé en cas de retour dans son pays d’origine.