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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d3d
1 avril 2021
Le compte étant resté en position débitrice après le 31 mai 2006, la banque a clôturé le compte courant de M.
3ème chambre A
5fdd6bd3c6a8d515c341cf3b
13 septembre 2018
X... qu'elle procédait à la clôture du compte courant et l'a mis en demeure de lui régler la somme de 269.187,73€ dans le délai légal de 60 jours.
Chambre A - Civile
6a192dfacdc6046d4754bef0
28 mai 2026
Le contrat a été conclu pour une durée de trois ans renouvelable à compter du 22 février 2016.
3ème chambre
DCA_22TL22503_20240917
17 septembre 2024
en état des véhicules, d'assortir ces deux sommes des intérêts au taux de la banque centrale européenne majoré de 10 points à compter du 7 décembre 2020 ainsi que de la capitalisation des intérêts, la
Pôle 4 - Chambre 9 - A
679331c231df9338379d2699
23 janvier 2025
continu transformé en courant alternatif.
6253cba5bd3db21cbdd8de99
22 mars 2011
Cette créance n'a pas été réglée, tandis que le compte courant de la société Val Invest et son compte « DAILLY » ont accusé des soldes débiteurs, que celle-ci a été mise en demeure de régulariser par diverses
CHAMBRE 8 SECTION 1
615e0da2c25a97f0381f4e6a
6 novembre 2014
Il appartenait donc à la banque prêteuse de réclamer aux emprunteurs les justificatifs de l'avancement des travaux avant chaque remise de fonds.
Chambre civile
65af669db6c6260008b52fd0
16 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [H] est titulaire d'un compte bancaire dans les livres de la BRED Banque populaire portant le n°333.04.3311.
13e chambre
64a7b2593bcaf505db696b43
4 juillet 2023
une chance de recouvrer sa créance auprès de HSBC, la banque étant à l'origine de la situation finale débitrice du compte de la société EDA.
Pôle 5 - Chambre 6
63c8ef01dc5b777c90992fe2
18 janvier 2023
Le même jour, [N] [B] aurait ouvert un compte courant dans les livres du Crédit industriel et commercial.
1ère Chambre
6788a3d005b7378c3f0c5310
14 janvier 2025
[R] [Y] devenu [Z] a procédé à l'ouverture d'un compte courant privé dans les livres de la SA Banque CIC Est (la banque) sous le n° [XXXXXXXXXX02].
2 e chambre civile
69cf60b4cdc6046d47f3d91f
2 avril 2026
En l'espèce, si le juge de première instance a retenu, après l'avoir relevé d'office et alors que Mme [G] elle-même ne conteste pas cette remise, l'absence de preuve de la remise du bordereau de rétractation
61631525e03efc4516bd2e57
24 novembre 2011
A titre professionnel, Monsieur [H] [D] a ouvert, dans les livres de la société anonyme BNP Paribas, agence [Localité 6], un compte-courant professionnel n° 221258/26.
Pôle 5 - Chambre 11
615e0d6fc25a97f0381f4d4d
13 février 2015
de 9.394€ HT - condamné la CMP BANQUE à verser à la société NEOCLES la somme de 149.835,95€ HT majorée des intérêts au taux contractuel de 1,5 fois le taux légal à compter du 24 novembre 2010.
Chambre Commerciale
6032e32233e159572b088743
9 novembre 2017
La CIC LYONNAISE DE BANQUE (la LYONNAISE) lui a adressé sa déclaration de créance rectificative le 3 juillet 2013, visant une somme de 3.399.168,70 euros au titre d'un compte courant et de deuxprêts.
Chambre 3-2
696ab414cdc6046d479425cc
15 janvier 2026
correspondant aux sommes suivantes : -154 996,43 euros d'en-cours (CAF), -40 928,18 euros de compte courant, -741,79 euros de minimum de commission TTC, Par courrier du 16 juin 2020, le mandataire
6253cc67bd3db21cbdd8ffc8
6 décembre 2012
21 février 2007 ; prononcé la déchéance du droit aux intérêts s'agissant du compte courant de M. et Mme Y... ouvert à la Bred Banque populaire ; constaté que la Bred Banque populaire ne justifie pas du
63ca42b89066fd7c90fc258a
19 janvier 2023
Le 21 décembre 2010, la société Maokiss a ouvert un compte courant n°[XXXXXXXXXX04] dans les livres de la Banque populaire Loire et Lyonnais.
6253cb25bd3db21cbdd8cf10
31 octobre 2008
leur compte courant, confirmé par arrêt au fond de la présente Cour du 8 novembre 2005.
6253cde6bd3db21cbdd94e44
25 février 2021
CIC Ouest à hauteur de 36 000 euros ; d'autre part un prêt sur l'honneur de 15 000 euros contracté auprès de l'IDIL pour financer un apport sur son compte compte-courant d'associée, auquel le CIC avait
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