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7 420 résultats pour « remises en compte courant par une banque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d3d

Appel

1 avril 2021

1 avril 2021

Le compte étant resté en position débitrice après le 31 mai 2006, la banque a clôturé le compte courant de M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fdd6bd3c6a8d515c341cf3b

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

X... qu'elle procédait à la clôture du compte courant et l'a mis en demeure de lui régler la somme de 269.187,73€ dans le délai légal de 60 jours.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a192dfacdc6046d4754bef0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le contrat a été conclu pour une durée de trois ans renouvelable à compter du 22 février 2016.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22503_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

en état des véhicules, d'assortir ces deux sommes des intérêts au taux de la banque centrale européenne majoré de 10 points à compter du 7 décembre 2020 ainsi que de la capitalisation des intérêts, la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

679331c231df9338379d2699

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

continu transformé en courant alternatif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba5bd3db21cbdd8de99

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

Cette créance n'a pas été réglée, tandis que le compte courant de la société Val Invest et son compte « DAILLY » ont accusé des soldes débiteurs, que celle-ci a été mise en demeure de régulariser par diverses

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

615e0da2c25a97f0381f4e6a

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

Il appartenait donc à la banque prêteuse de réclamer aux emprunteurs les justificatifs de l'avancement des travaux avant chaque remise de fonds.

Source officielle
CA

Chambre civile

65af669db6c6260008b52fd0

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [H] est titulaire d'un compte bancaire dans les livres de la BRED Banque populaire portant le n°333.04.3311.

Source officielle
CA

13e chambre

64a7b2593bcaf505db696b43

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

une chance de recouvrer sa créance auprès de HSBC, la banque étant à l'origine de la situation finale débitrice du compte de la société EDA.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

63c8ef01dc5b777c90992fe2

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Le même jour, [N] [B] aurait ouvert un compte courant dans les livres du Crédit industriel et commercial.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6788a3d005b7378c3f0c5310

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[R] [Y] devenu [Z] a procédé à l'ouverture d'un compte courant privé dans les livres de la SA Banque CIC Est (la banque) sous le n° [XXXXXXXXXX02].

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69cf60b4cdc6046d47f3d91f

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

En l'espèce, si le juge de première instance a retenu, après l'avoir relevé d'office et alors que Mme [G] elle-même ne conteste pas cette remise, l'absence de preuve de la remise du bordereau de rétractation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61631525e03efc4516bd2e57

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

A titre professionnel, Monsieur [H] [D] a ouvert, dans les livres de la société anonyme BNP Paribas, agence [Localité 6], un compte-courant professionnel n° 221258/26.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0d6fc25a97f0381f4d4d

Appel

13 février 2015

13 février 2015

de 9.394€ HT - condamné la CMP BANQUE à verser à la société NEOCLES la somme de 149.835,95€ HT majorée des intérêts au taux contractuel de 1,5 fois le taux légal à compter du 24 novembre 2010.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6032e32233e159572b088743

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

La CIC LYONNAISE DE BANQUE (la LYONNAISE) lui a adressé sa déclaration de créance rectificative le 3 juillet 2013, visant une somme de 3.399.168,70 euros au titre d'un compte courant et de deuxprêts.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

696ab414cdc6046d479425cc

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

correspondant aux sommes suivantes : -154 996,43 euros d'en-cours (CAF), -40 928,18 euros de compte courant, -741,79 euros de minimum de commission TTC, Par courrier du 16 juin 2020, le mandataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffc8

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

21 février 2007 ; prononcé la déchéance du droit aux intérêts s'agissant du compte courant de M. et Mme Y... ouvert à la Bred Banque populaire ; constaté que la Bred Banque populaire ne justifie pas du

Source officielle
CA

3ème chambre A

63ca42b89066fd7c90fc258a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le 21 décembre 2010, la société Maokiss a ouvert un compte courant n°[XXXXXXXXXX04] dans les livres de la Banque populaire Loire et Lyonnais.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf10

Appel

31 octobre 2008

31 octobre 2008

leur compte courant, confirmé par arrêt au fond de la présente Cour du 8 novembre 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e44

Appel

25 février 2021

25 février 2021

CIC Ouest à hauteur de 36 000 euros ; d'autre part un prêt sur l'honneur de 15 000 euros contracté auprès de l'IDIL pour financer un apport sur son compte compte-courant d'associée, auquel le CIC avait

Source officielle

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